Toutes les lettres de demande administratives

Exemple de lettre de demande de duplicata de livret de famille

Exemple de lettre gratuit pour demander un duplicata de livret de famille après une perte, un vol ou une détérioration. À adresser à votre mairie.

Demande d'acte de mariage à la mairie

Modèle de lettre pour demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage à la mairie du lieu de célébration. À personnaliser et envoyer.

Exemple de lettre de demande de copie d'acte de naissance

Exemple de lettre pour demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance. À compléter et imprimer gratuitement.

Demande d'effacement du fichier TAJ

Modèle de lettre pour demander au procureur l'effacement de vos données du fichier TAJ après une relaxe, un non-lieu ou un classement sans suite.

Exemple de lettre de demande de délai de grâce au tribunal

Exemple de lettre gratuit pour demander un délai de grâce au juge. Conforme à l'article 1343-5 du Code civil. À compléter en ligne et à imprimer.

Lettre de déclaration de cessation des paiements

Entreprise en cessation des paiements ? Modèle de lettre pour déclarer l'état de cessation et demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire au tribunal compétent.

Exemple de lettre de demande d'explication avant licenciement

Exemple de lettre pour demander des explications avant licenciement. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer. Conforme au droit du travail français.

Lettre de demande d'explication après une sanction disciplinaire

Sanction disciplinaire au travail ? Modèle de lettre pour demander des explications à votre employeur et contester la mesure (article L.1332-2 du Code du travail).

Lettre de demande de carte de séjour en préfecture

Exemple gratuit pour demander ou renouveler une carte de séjour à la préfecture. Pièces, motifs et procédure.

Demande d'autorisation de buvette temporaire pour une association

Rédigez votre demande d'autorisation de buvette temporaire à la mairie pour la manifestation de votre association : modèle clair, conforme et prêt à compléter.

Exemple de lettre de demande de subvention municipale

Exemple de lettre pour demander une subvention municipale à votre mairie. Conforme loi 1901, gratuit et à compléter en ligne en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de jardinage

Exemple de lettre pour résilier un contrat de jardinage : à compléter en ligne, respecte le préavis contractuel. Gratuit et prêt à imprimer.

Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de maintenance informatique

Exemple de lettre pour résilier un contrat de maintenance informatique. Gratuit, à compléter en ligne, avec préavis et références contrat inclus.

Exemple de lettre de demande d'extension de délai de paiement

Exemple de lettre pour demander une extension de délai de paiement à votre fournisseur. Gratuit, à compléter en ligne en quelques minutes, ton B2B professionnel.

Exemple de lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie professionnelle

Exemple de lettre pour résilier un contrat de téléphonie professionnelle avec préavis. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement garantie légale

Exemple de lettre pour demander un remboursement sous garantie légale de conformité (art. L.217-4). À compléter en ligne, gratuit et conforme au Code de la consommation.

Exemple de lettre de demande de remboursement billet avion

Exemple de lettre gratuit pour demander le remboursement d'un billet d'avion annulé ou non utilisé. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement billet de train

Exemple de lettre gratuit pour demander le remboursement d'un billet de train annulé ou retardé. À compléter en ligne, conforme au règlement européen CE 1371/2007.

Exemple de lettre de demande de remboursement colis perdu

Exemple de lettre pour réclamer le remboursement d'un colis perdu auprès de votre transporteur. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement assurance habitation

Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre assurance habitation après sinistre. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement vol retardé

Exemple de lettre pour réclamer une indemnisation après un vol retardé. Conforme au règlement CE 261/2004, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement retard train

Exemple de lettre gratuit pour réclamer un remboursement après un retard SNCF. Conforme au règlement européen CE 1371/2007, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de résiliation abonnement SFR

Exemple de lettre pour résilier votre abonnement SFR mobile ou box, conforme à l'article L.215-1. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de remboursement produit défectueux

Exemple de lettre gratuit pour réclamer le remboursement d'un produit défectueux. Conforme à la garantie légale de conformité (art. L.217-4). À compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de remboursement vol annulé

Exemple de lettre gratuit à compléter en ligne pour demander le remboursement d'un vol annulé. Conforme au règlement CE 261/2004, à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de médiation assurance

Exemple de lettre gratuit pour saisir le médiateur de votre assurance après un litige. À compléter en ligne, conforme à l'article L.612-1 du Code monétaire.

Lettre de demande de transfert de dossier scolaire

Déménagement en cours d'année ? Modèle de lettre pour demander le transfert du dossier scolaire de votre enfant vers son nouvel établissement et son certificat de radiation.

Exemple de lettre de demande de duplicata de diplôme

Exemple de lettre pour demander un duplicata de diplôme à votre école ou université. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.

Exemple de lettre de demande de stage en entreprise

Exemple de lettre de demande de stage à compléter en ligne et à imprimer gratuitement. Personnalisez chaque champ selon votre profil en quelques minutes.

Demande de certificat de scolarité

Demandez un certificat de scolarité à l'établissement : modèle de lettre clair pour justifier l'inscription auprès de la CAF, des transports ou de l'assurance.

Exemple de lettre de demande de bourse d'études CROUS

Exemple de lettre pour demander une bourse CROUS sur critères sociaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de CERFA 14011*03 - Demande de permis de construire

Exemple de CERFA 14011*03 gratuit pour demander un permis de construire. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes, conforme aux exigences du service urbanisme.

Lettre de demande de changement de prénom à la mairie

Exemple gratuit pour demander un changement de prénom à l'officier d'état civil de votre mairie (article 60 du Code civil).

Demande d'adoption simple — requête au tribunal judiciaire

Modèle de requête en adoption simple : enfant majeur, beau-fils, beau-fille. Conditions, démarches, effets juridiques et fiscaux.

Exemple de lettre de demande de résiliation d'un PACS

Exemple de lettre pour demander la résiliation de votre PACS, conforme à l'article 515-7 du Code civil. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en mairie.

Exemple de lettre de demande de curatelle ou tutelle

Exemple de lettre pour demander l'ouverture d'une curatelle ou tutelle au juge des tutelles. Gratuit, à compléter en ligne, conforme au Code civil.

Demande de révision de la pension alimentaire au JAF

Modèle pour saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de révision (hausse ou baisse) de la pension alimentaire. Médiation préalable.

Lettre de demande de divorce par consentement mutuel (notaire)

Exemple de lettre pour solliciter un notaire en vue d'un divorce par consentement mutuel sans juge. Procédure, durée, coût.

Exemple de lettre de demande de garde alternée

Exemple de lettre pour demander une résidence alternée au juge aux affaires familiales. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de pension alimentaire

Exemple de lettre de demande de pension alimentaire, conforme à l'article 371-2 du Code civil. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Demande d'échéancier de paiement à un créancier

Modèle de lettre pour demander un échéancier de paiement à un créancier : proposez un plan de remboursement échelonné, réaliste et adapté à vos revenus.

Contestation de saisie-attribution et demande de mainlevée

Modèle de lettre pour contester une saisie-attribution sur votre compte bancaire et demander la mainlevée au commissaire de justice : délais et cadre légal.

Exemple de lettre de demande de remboursement trop-perçu

Exemple de lettre pour demander le remboursement d'un trop-perçu à votre employeur ou organisme. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de rescrit fiscal

Exemple de lettre gratuit pour demander un rescrit fiscal à l'administration. À compléter en ligne, conforme à l'article L.80 B du Livre des procédures fiscales.

Lettre de demande de dégrèvement de taxe foncière

Logement vacant, inhabitable ou baisse de revenus ? Modèle de lettre pour demander un dégrèvement de taxe foncière aux impôts (articles 1389 et 1391 du CGI).

Exemple de lettre de demande de rectification déclaration de revenus

Exemple de lettre gratuit pour demander la rectification d'une erreur sur votre déclaration de revenus. À compléter en ligne, conforme à l'article L.62 du LPF.

Exemple de lettre de demande de remise gracieuse d'impôts

Exemple de lettre gratuit pour demander une remise gracieuse d'impôts à la Direction des Finances publiques. À compléter en ligne, conforme aux procédures fiscales.

Lettre de demande d'échéancier au Trésor public

Exemple gratuit pour obtenir un étalement de paiement d'impôts auprès du Trésor public. Procédure, conditions et délais.

Exemple de lettre de demande de remboursement double prélèvement

Exemple de lettre pour réclamer le remboursement d'un double prélèvement bancaire. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes. Gratuit.

Lettre de demande de rachat de crédit (conso et immobilier)

Regrouper vos crédits à la consommation ou immobiliers pour baisser vos mensualités : modèle de lettre à adresser à votre banque ou à un organisme de rachat.

Exemple de lettre de demande de délai de paiement impôts

Exemple de lettre pour demander un délai de paiement aux impôts : à compléter en ligne, gratuit et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de levée d'hypothèque

Exemple de lettre pour demander la mainlevée d'une hypothèque après remboursement de prêt. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de médiation bancaire

Exemple de lettre pour saisir le médiateur bancaire, conforme à l'article L.316-1. Gratuit, à compléter et imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande d'attribution de parking

Exemple de lettre gratuit pour demander l'attribution d'une place de parking à votre bailleur ou syndic. À compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de révision de loyer

Exemple de lettre pour demander une révision annuelle de loyer, conforme à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.

Exemple de lettre de demande de résiliation bail rural

Exemple de lettre de congé de preneur pour résilier un bail rural (art. L. 411-49). Gratuit, conforme au Code rural, à compléter et imprimer en ligne.

Exemple de lettre de demande de logement social (HLM)

Exemple de lettre pour demander un logement social HLM à compléter en ligne gratuitement. Rédigez votre courrier conforme et envoyez-le en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de raccordement au réseau électrique

Exemple de lettre pour demander votre raccordement au réseau électrique Enedis. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation bail mobilité

Exemple de lettre pour résilier un bail mobilité avant son terme. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme à la loi du 6 juillet 1989.

Exemple de lettre de demande de relogement d'urgence

Exemple de lettre de demande de relogement d'urgence à envoyer à la mairie ou au bailleur social. Gratuit, à compléter et imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation de bail étudiant

Exemple de lettre pour résilier un bail étudiant avec préavis d'1 mois. Gratuit, à compléter en ligne et conforme à la loi Alur.

Exemple de lettre de demande de dommages et intérêts suite à un dégât des eaux

Exemple de lettre pour réclamer des dommages et intérêts après un dégât des eaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation de bail commercial

Exemple de lettre de résiliation de bail commercial à compléter en ligne. Congé triennal conforme à l'article L145-4, préavis 6 mois respecté. Gratuit et prêt à envoyer.

Exemple de lettre de demande de remboursement de caution

Exemple de lettre pour demander le remboursement de votre caution après départ. Conforme à l'article 22 de la loi de 1989, gratuit et à compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de congé paternité

Exemple de lettre de demande de congé paternité à envoyer à votre employeur. Conforme aux articles L.1225-35 du Code du travail, gratuit et à compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de congé sans solde

Exemple de lettre de demande de congé sans solde à compléter en ligne et à imprimer. Gratuit, conforme au Code du travail, prêt en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande d'aménagement de poste de travail

Exemple de lettre pour demander un aménagement de poste à votre employeur. Conforme au Code du travail, à compléter en ligne et à imprimer.

Demande de rupture conventionnelle

Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle conforme au Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de revalorisation de salaire

Exemple de lettre pour demander une revalorisation de salaire : argumentaire structuré, à compléter en ligne et à imprimer. Gratuit et adapté à votre situation.

Demande de remboursement de frais de déplacement professionnel

Modèle pour réclamer à son employeur le remboursement des frais professionnels engagés non remboursés : déplacements, repas, hébergement.

Exemple de lettre de demande de solde de tout compte

Exemple de lettre pour demander votre solde de tout compte à l'employeur. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme au droit du travail français.

Exemple de lettre de demande de remboursement frais de déménagement

Exemple de lettre pour demander le remboursement de vos frais de déménagement à votre employeur. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Lettre de remise gracieuse de majorations URSSAF

Modèle de lettre gratuit pour demander à l'URSSAF la remise gracieuse de vos majorations et pénalités de retard. À compléter et imprimer.

Demande de portabilité de la mutuelle après la fin du contrat

Modèle de lettre pour demander la portabilité de votre mutuelle d'entreprise après la fin de votre contrat et conserver gratuitement votre couverture santé.

Exemple de lettre de demande de passage à temps partiel

Exemple de lettre pour demander un passage à temps partiel, conforme à l'article L.3123-6 du Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de congé sabbatique

Exemple de lettre de demande de congé sabbatique conforme au Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de congé pour événement familial

Exemple de lettre gratuit pour demander un congé exceptionnel pour événement familial. Conforme au Code du travail, à compléter en ligne et à imprimer.

Demande de retour à temps plein après congé parental d'éducation

Modèle pour informer l'employeur de la reprise après congé parental. Délais, droits au poste équivalent, entretien professionnel obligatoire.

Exemple de lettre de demande de télétravail

Exemple de lettre pour demander le télétravail à votre employeur, conforme aux articles L.1222-9 du Code du travail. À compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de congé parental

Exemple de lettre de demande de congé parental d'éducation conforme aux articles L. 1225-47 du Code du travail. Gratuit, à compléter et imprimer.

Exemple de lettre de demande de dispense de préavis

Exemple de lettre pour demander une dispense de préavis après démission. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme au droit du travail français.

Exemple de lettre de demande de retraite progressive

Exemple de lettre pour demander une retraite progressive à votre employeur. Conforme aux articles L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, à compléter et imprimer gratuitement.

Exemple de lettre de demande de pension de réversion

Exemple de lettre gratuit pour demander la pension de réversion du conjoint décédé. À adresser à la CARSAT, modèle conforme à compléter et imprimer.

Demande de retraite pour invalidité (fonctionnaire)

Modèle de lettre de demande de mise à la retraite pour invalidité d'un fonctionnaire devenu inapte : saisine du conseil médical, rente d'invalidité, pièces utiles.

Exemple de lettre de demande de mise en retraite anticipée

Exemple de lettre gratuit pour demander une retraite anticipée à votre employeur. Conforme à l'article L. 1237-9, à compléter en ligne et à imprimer.

Demande de majoration pour tierce personne (MTP)

Modèle pour demander la MTP en complément d'une pension d'invalidité quand l'aide d'une tierce personne est nécessaire dans la vie quotidienne.

Demande de dossier médical (à un médecin ou hôpital)

Modèle de lettre pour demander l'accès à votre dossier médical auprès d'un médecin ou d'un hôpital, conforme à l'article L1111-7 du Code de la santé publique.

Demande de nouvelle carte Vitale (perte, vol, dysfonctionnement)

Lettre type pour demander une nouvelle carte Vitale à la CPAM après perte, vol ou dysfonctionnement, avec déclaration sur l'honneur et démarche expliquée.

Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Exemple de lettre pour demander l'AAH à la MDPH, conforme aux articles L. 821-1 du Code de la sécurité sociale. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.

Exemple de lettre de demande de reconnaissance RQTH

Exemple de lettre gratuit pour demander la RQTH à la MDPH, conforme au Code du travail. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Lettre de demande de remboursement de frais médicaux

Frais médicaux non remboursés ? Modèle de lettre à envoyer à votre mutuelle ou à la CPAM pour demander le remboursement, avec la liste des justificatifs à joindre.

Lettre de remise gracieuse d'un indu CAF

Modèle de lettre pour demander à la CAF la remise gracieuse d'un trop-perçu : motifs recevables, pièces à joindre et délai de deux mois à respecter.

Exemple de lettre de demande de remboursement mutuelle

Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre mutuelle santé. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes avec vos références de contrat.

Carte prioritaire (CMI) : lettre de demande à la MDPH

Modèle de lettre pour demander votre carte prioritaire — devenue la Carte Mobilité Inclusion (CMI) — à la MDPH : mention priorité, stationnement ou invalidité.

Exemple de lettre de demande de réexamen de dossier MDPH

Exemple de lettre gratuit pour demander le réexamen d'un dossier MDPH après un refus ou une aggravation de votre situation. À adresser à la MDPH de votre département.

Lettre de demande d'allocation logement (APL) à la CAF

Exemple gratuit pour demander à la CAF l'ouverture de droits APL ou ALS pour votre logement. Pièces et procédure.

Exemple de lettre de demande d'effacement de données personnelles

Exemple de lettre pour demander l'effacement de vos données personnelles (art. 17 RGPD). Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.

Demande d'autorisation d'organiser un événement sur la voie publique

Adressez à votre mairie une demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour organiser un événement sur la voie publique : modèle clair et conforme.

Exemple de lettre de demande de remboursement assurance voyage

Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre assurance voyage. À compléter en ligne et à imprimer gratuitement en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement assurance auto

Exemple de lettre de demande de remboursement à votre assurance auto, gratuit et à compléter en ligne. Inclut référence sinistre et pièces justificatives.