Toutes les lettres de demande administratives

Exemple de lettre de demande de délai de grâce au tribunal

Exemple de lettre gratuit pour demander un délai de grâce au juge. Conforme à l'article 1343-5 du Code civil. À compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de liquidation judiciaire

Exemple de lettre pour déclarer la cessation des paiements et demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire. Gratuit, à compléter en ligne et conforme au droit français.

Exemple de lettre de demande d'explication avant licenciement

Exemple de lettre pour demander des explications avant licenciement. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer. Conforme au droit du travail français.

Exemple de lettre de demande d'explication après sanction disciplinaire

Exemple de lettre pour demander des explications après une sanction disciplinaire. Gratuit, à compléter en ligne et conforme à l'article L. 1332-2 du Code du travail.

Exemple de lettre de demande de duplicata de

Exemple de lettre gratuit pour demander un duplicata de livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration. Modèle conforme à adresser à la mairie de.

CERFA 16146*05 — Demande d'aide juridictionnelle

Formulaire CERFA officiel pour demander l'aide juridictionnelle en 2026. Plafonds de ressources, pièces à joindre, procédure complète. Gratuit, à compléter et imprimer.

Lettre de demande d'accès aux documents administratifs (CADA)

Exemple gratuit pour obtenir une copie d'un document administratif (loi du 17 juillet 1978). Procédure et délais.

Exemple de lettre de demande de subvention municipale

Exemple de lettre pour demander une subvention municipale à votre mairie. Conforme loi 1901, gratuit et à compléter en ligne en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de jardinage

Exemple de lettre pour résilier un contrat de jardinage : à compléter en ligne, respecte le préavis contractuel. Gratuit et prêt à imprimer.

Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de maintenance informatique

Exemple de lettre pour résilier un contrat de maintenance informatique. Gratuit, à compléter en ligne, avec préavis et références contrat inclus.

Exemple de lettre de demande d'extension de délai de paiement

Exemple de lettre pour demander une extension de délai de paiement à votre fournisseur. Gratuit, à compléter en ligne en quelques minutes, ton B2B professionnel.

Exemple de lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie professionnelle

Exemple de lettre pour résilier un contrat de téléphonie professionnelle avec préavis. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de devis à un prestataire B2B

Exemple de lettre pour demander un devis à un prestataire B2B : gratuit, à compléter en ligne et conforme aux usages commerciaux français.

Exemple de lettre de demande de remboursement garantie légale

Exemple de lettre pour demander un remboursement sous garantie légale de conformité (art. L.217-4). À compléter en ligne, gratuit et conforme au Code de la consommation.

Exemple de lettre de demande de remboursement colis perdu

Exemple de lettre pour réclamer le remboursement d'un colis perdu auprès de votre transporteur. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement billet de train

Exemple de lettre gratuit pour demander le remboursement d'un billet de train annulé ou retardé. À compléter en ligne, conforme au règlement européen CE 1371/2007.

Exemple de lettre de demande de remboursement retard train

Exemple de lettre gratuit pour réclamer un remboursement après un retard SNCF. Conforme au règlement européen CE 1371/2007, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de remboursement assurance habitation

Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre assurance habitation après sinistre. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement billet avion

Exemple de lettre gratuit pour demander le remboursement d'un billet d'avion annulé ou non utilisé. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de médiation assurance

Exemple de lettre gratuit pour saisir le médiateur de votre assurance après un litige. À compléter en ligne, conforme à l'article L.612-1 du Code monétaire.

Exemple de lettre de demande de remboursement produit défectueux

Exemple de lettre gratuit pour réclamer le remboursement d'un produit défectueux. Conforme à la garantie légale de conformité (art. L.217-4). À compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de remboursement vol annulé

Exemple de lettre gratuit à compléter en ligne pour demander le remboursement d'un vol annulé. Conforme au règlement CE 261/2004, à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement vol retardé

Exemple de lettre pour réclamer une indemnisation après un vol retardé. Conforme au règlement CE 261/2004, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation abonnement SFR

Exemple de lettre pour résilier votre abonnement SFR mobile ou box, conforme à l'article L.215-1. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de remboursement achat en ligne

Exemple de lettre pour demander le remboursement d'un achat en ligne défectueux. Conforme aux articles L.217-4 du Code de la consommation, gratuit et à compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de médiation consommateur

Exemple de lettre gratuit pour saisir un médiateur de la consommation après litige. À compléter en ligne, conforme à la directive européenne 2013/11/UE et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de dérogation scolaire

Exemple de lettre de demande de dérogation scolaire à compléter en ligne gratuitement. Conforme aux exigences administratives, à envoyer à la mairie ou l'inspection académique.

Exemple de lettre de demande de stage en entreprise

Exemple de lettre de demande de stage à compléter en ligne et à imprimer gratuitement. Personnalisez chaque champ selon votre profil en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de duplicata de diplôme

Exemple de lettre pour demander un duplicata de diplôme à votre école ou université. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.

Exemple de lettre de demande de transfert de scolarité

Exemple de lettre pour demander le transfert de dossier scolaire suite à un déménagement. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Demande de certificat de scolarité

Demandez un certificat de scolarité à l'établissement : modèle de lettre clair pour justifier l'inscription auprès de la CAF, des transports ou de l'assurance.

Exemple de lettre de demande de bourse d'études CROUS

Exemple de lettre pour demander une bourse CROUS sur critères sociaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de validation des acquis (VAE)

Exemple de lettre gratuit pour demander la recevabilité d'une VAE auprès d'un certificateur. À compléter en ligne, conforme à la loi du 5 septembre 2018.

Exemple de CERFA 14011*03 - Demande de permis de construire

Exemple de CERFA 14011*03 gratuit pour demander un permis de construire. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes, conforme aux exigences du service urbanisme.

Lettre de demande de changement de prénom à la mairie

Exemple gratuit pour demander un changement de prénom à l'officier d'état civil de votre mairie (article 60 du Code civil).

Exemple de lettre de demande de résiliation d'un PACS

Exemple de lettre pour demander la résiliation de votre PACS, conforme à l'article 515-7 du Code civil. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en mairie.

Exemple de lettre de demande de curatelle ou tutelle

Exemple de lettre pour demander l'ouverture d'une curatelle ou tutelle au juge des tutelles. Gratuit, à compléter en ligne, conforme au Code civil.

Exemple de lettre de demande de pension alimentaire

Exemple de lettre de demande de pension alimentaire, conforme à l'article 371-2 du Code civil. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de garde alternée

Exemple de lettre pour demander une résidence alternée au juge aux affaires familiales. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Demande d'adoption simple — requête au tribunal judiciaire

Modèle de requête en adoption simple : enfant majeur, beau-fils, beau-fille. Conditions, démarches, effets juridiques et fiscaux.

Lettre de demande de divorce par consentement mutuel (notaire)

Exemple de lettre pour solliciter un notaire en vue d'un divorce par consentement mutuel sans juge. Procédure, durée, coût.

Exemple de lettre de demande de rescrit fiscal

Exemple de lettre gratuit pour demander un rescrit fiscal à l'administration. À compléter en ligne, conforme à l'article L.80 B du Livre des procédures fiscales.

Exemple de lettre de demande de rectification déclaration de revenus

Exemple de lettre gratuit pour demander la rectification d'une erreur sur votre déclaration de revenus. À compléter en ligne, conforme à l'article L.62 du LPF.

Exemple de lettre de demande de remise gracieuse d'impôts

Exemple de lettre gratuit pour demander une remise gracieuse d'impôts à la Direction des Finances publiques. À compléter en ligne, conforme aux procédures fiscales.

Exemple de lettre de demande de remboursement trop-perçu

Exemple de lettre pour demander le remboursement d'un trop-perçu à votre employeur ou organisme. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de dégrèvement taxe foncière

Exemple de lettre gratuit pour demander un dégrèvement de taxe foncière auprès des impôts. À compléter en ligne, conforme aux articles 1389 et 1391 du CGI.

Exemple de lettre de demande de transfert de compte bancaire

Exemple de lettre gratuit pour transférer votre compte bancaire, conforme à la loi Macron. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement double prélèvement

Exemple de lettre pour réclamer le remboursement d'un double prélèvement bancaire. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes. Gratuit.

Exemple de lettre de demande de délai de paiement impôts

Exemple de lettre pour demander un délai de paiement aux impôts : à compléter en ligne, gratuit et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de rachat de crédit

Exemple de lettre de demande de rachat de crédit à adresser à votre banque. À compléter en ligne, à imprimer et à envoyer en recommandé.

Exemple de lettre de demande de levée d'hypothèque

Exemple de lettre pour demander la mainlevée d'une hypothèque après remboursement de prêt. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Lettre de demande d'échéancier au Trésor public

Exemple gratuit pour obtenir un étalement de paiement d'impôts auprès du Trésor public. Procédure, conditions et délais.

Exemple de lettre de demande de médiation bancaire

Exemple de lettre pour saisir le médiateur bancaire, conforme à l'article L.316-1. Gratuit, à compléter et imprimer en quelques minutes.

Lettre de demande de regroupement de crédits

Exemple gratuit pour solliciter un rachat ou regroupement de vos crédits auprès d'une banque. Conditions et procédure.

Exemple de lettre de demande d'attribution de parking

Exemple de lettre gratuit pour demander l'attribution d'une place de parking à votre bailleur ou syndic. À compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de résiliation bail rural

Exemple de lettre de congé de preneur pour résilier un bail rural (art. L. 411-49). Gratuit, conforme au Code rural, à compléter et imprimer en ligne.

Exemple de lettre de demande de logement social (HLM)

Exemple de lettre pour demander un logement social HLM à compléter en ligne gratuitement. Rédigez votre courrier conforme et envoyez-le en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de raccordement au réseau électrique

Exemple de lettre pour demander votre raccordement au réseau électrique Enedis. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de relogement d'urgence

Exemple de lettre de demande de relogement d'urgence à envoyer à la mairie ou au bailleur social. Gratuit, à compléter et imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation de bail étudiant

Exemple de lettre pour résilier un bail étudiant avec préavis d'1 mois. Gratuit, à compléter en ligne et conforme à la loi Alur.

Exemple de lettre de demande de dommages et intérêts suite à un dégât des eaux

Exemple de lettre pour réclamer des dommages et intérêts après un dégât des eaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de résiliation bail mobilité

Exemple de lettre pour résilier un bail mobilité avant son terme. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme à la loi du 6 juillet 1989.

Exemple de lettre de demande de révision de loyer

Exemple de lettre pour demander une révision annuelle de loyer, conforme à l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.

Exemple de lettre de demande de remboursement de caution

Exemple de lettre pour demander le remboursement de votre caution après départ. Conforme à l'article 22 de la loi de 1989, gratuit et à compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de résiliation de bail commercial

Exemple de lettre de résiliation de bail commercial à compléter en ligne. Congé triennal conforme à l'article L145-4, préavis 6 mois respecté. Gratuit et prêt à envoyer.

Demande de relogement HLM pour insalubrité ou inadéquation

Modèle de demande de relogement auprès du bailleur social pour insalubrité, sur-occupation, handicap ou autre motif. Procédure DALO en complément.

Exemple de lettre de demande de remboursement garantie décennale

Exemple de lettre pour activer la garantie décennale après réception des travaux. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer. Conforme au Code civil.

Lettre de demande de quittance de loyer non remise

Exemple gratuit pour réclamer une quittance de loyer à votre bailleur (article 21 loi du 6 juillet 1989). Obligation légale et délais.

Demande de rupture conventionnelle

Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle conforme au Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de revalorisation de salaire

Exemple de lettre pour demander une revalorisation de salaire : argumentaire structuré, à compléter en ligne et à imprimer. Gratuit et adapté à votre situation.

Exemple de lettre de demande de solde de tout compte

Exemple de lettre pour demander votre solde de tout compte à l'employeur. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme au droit du travail français.

Exemple de lettre de demande de congé paternité

Exemple de lettre de demande de congé paternité à envoyer à votre employeur. Conforme aux articles L.1225-35 du Code du travail, gratuit et à compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de congé pour événement familial

Exemple de lettre gratuit pour demander un congé exceptionnel pour événement familial. Conforme au Code du travail, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de remboursement frais de déménagement

Exemple de lettre pour demander le remboursement de vos frais de déménagement à votre employeur. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de passage à temps partiel

Exemple de lettre pour demander un passage à temps partiel, conforme à l'article L.3123-6 du Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de congé parental

Exemple de lettre de demande de congé parental d'éducation conforme aux articles L. 1225-47 du Code du travail. Gratuit, à compléter et imprimer.

Exemple de lettre de demande de congé sabbatique

Exemple de lettre de demande de congé sabbatique conforme au Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande d'aménagement de poste de travail

Exemple de lettre pour demander un aménagement de poste à votre employeur. Conforme au Code du travail, à compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande d'augmentation de salaire

Exemple de lettre de demande d'augmentation de salaire gratuit, à compléter en ligne en quelques minutes. Argumentaire structuré pour convaincre votre employeur.

Exemple de lettre de demande de télétravail

Exemple de lettre pour demander le télétravail à votre employeur, conforme aux articles L.1222-9 du Code du travail. À compléter en ligne et à imprimer.

Exemple de lettre de demande de congé sans solde

Exemple de lettre de demande de congé sans solde à compléter en ligne et à imprimer. Gratuit, conforme au Code du travail, prêt en quelques minutes.

Demande de retour à temps plein après congé parental d'éducation

Modèle pour informer l'employeur de la reprise après congé parental. Délais, droits au poste équivalent, entretien professionnel obligatoire.

Demande de remboursement de frais de déplacement professionnel

Modèle pour réclamer à son employeur le remboursement des frais professionnels engagés non remboursés : déplacements, repas, hébergement.

Exemple de lettre de demande de dispense de préavis

Exemple de lettre pour demander une dispense de préavis après démission. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer, conforme au droit du travail français.

Exemple de lettre de demande de congé pour création d'entreprise

Exemple de lettre de demande de congé pour création d'entreprise, conforme aux articles L. 3142-78 du Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne.

Exemple de lettre de demande de remise gracieuse

Exemple de lettre gratuit pour demander une remise gracieuse de majorations et pénalités à l'URSSAF. Modèle conforme pour micro-entrepreneurs et entreprises en.

Exemple de lettre de demande de retraite progressive

Exemple de lettre pour demander une retraite progressive à votre employeur. Conforme aux articles L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, à compléter et imprimer gratuitement.

Exemple de lettre de demande de pension de réversion

Exemple de lettre gratuit pour demander la pension de réversion du conjoint décédé. À adresser à la CARSAT, modèle conforme à compléter et imprimer.

Exemple de lettre de demande de mise en retraite anticipée

Exemple de lettre gratuit pour demander une retraite anticipée à votre employeur. Conforme à l'article L. 1237-9, à compléter en ligne et à imprimer.

Demande de majoration pour tierce personne (MTP)

Modèle pour demander la MTP en complément d'une pension d'invalidité quand l'aide d'une tierce personne est nécessaire dans la vie quotidienne.

Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Exemple de lettre pour demander l'AAH à la MDPH, conforme aux articles L. 821-1 du Code de la sécurité sociale. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.

Exemple de lettre de demande de reconnaissance RQTH

Exemple de lettre gratuit pour demander la RQTH à la MDPH, conforme au Code du travail. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement mutuelle

Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre mutuelle santé. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes avec vos références de contrat.

Exemple de lettre de demande de réexamen de

Exemple de lettre gratuit pour demander le réexamen d'un dossier MDPH suite à un refus ou à une dégradation de votre situation. Modèle conforme à adresser à.

Exemple de lettre de demande de remboursement frais médicaux

Exemple de lettre pour demander le remboursement de frais médicaux à votre mutuelle. À compléter en ligne, à imprimer et à envoyer en recommandé.

Exemple de lettre de demande de remise gracieuse

Exemple de lettre gratuit pour demander une remise gracieuse d'un indu à la CAF. Modèle conforme pour solliciter l'annulation ou l'échelonnement d'une dette.

Exemple de lettre de demande d'effacement de données personnelles

Exemple de lettre pour demander l'effacement de vos données personnelles (art. 17 RGPD). Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.

Exemple de lettre de demande de remboursement assurance voyage

Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre assurance voyage. À compléter en ligne et à imprimer gratuitement en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de carte grise perdue

Exemple de lettre gratuit pour demander un duplicata de carte grise perdue ou volée à la préfecture. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Exemple de lettre de demande de remboursement assurance auto

Exemple de lettre de demande de remboursement à votre assurance auto, gratuit et à compléter en ligne. Inclut référence sinistre et pièces justificatives.