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Objet : Révision annuelle du loyer — bail du
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , propriétaire du logement situé au , , dont vous êtes locataire depuis le , me permets de vous informer de la révision annuelle de votre loyer, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Votre bail stipule en effet que le loyer peut être révisé chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat, sur la base de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Le calcul de la révision s'établit comme suit :
Loyer actuel hors charges : €
IRL du trimestre de référence actuel () :
IRL du même trimestre de l'année précédente () :
Nouveau loyer calculé : €
En conséquence, votre nouveau loyer mensuel hors charges s'élèvera à €, à compter du . Les charges locatives restent inchangées à hauteur de € par mois.
Je vous invite à prendre note de cette modification et vous remercie de bien vouloir régulariser vos prochains versements en conséquence. Pour toute question relative à ce courrier, je reste disponible aux coordonnées figurant en en-tête.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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