Lettre de demande d'allocation logement (APL) à la CAF
Exemple gratuit pour demander à la CAF l'ouverture de droits APL ou ALS pour votre logement. Pièces et procédure.
Santé & Social
Exemples de lettres santé et social
Simplifiez vos démarches de santé et d'action sociale avec nos exemples de courriers. Demande d'allocations CAF, réclamation auprès de la Sécurité Sociale, reconnaissance du handicap (MDPH, RQTH), demande de dossier médical… Des lettres claires et efficaces pour vous accompagner.
📄 49 exemples disponibles
Exemples de lettres — Allocations (CAF, MDPH…)
Lettre de remise gracieuse d'un indu CAF
Modèle de lettre pour demander à la CAF la remise gracieuse d'un trop-perçu : motifs recevables, pièces à joindre et délai de deux mois à respecter.
Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Exemple de lettre pour demander l'AAH à la MDPH, conforme aux articles L. 821-1 du Code de la sécurité sociale. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.
Exemples de lettres — Handicap & RQTH
Carte prioritaire (CMI) : lettre de demande à la MDPH
Modèle de lettre pour demander votre carte prioritaire — devenue la Carte Mobilité Inclusion (CMI) — à la MDPH : mention priorité, stationnement ou invalidité.
Demande d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)
Modèle de lettre pour demander l'AEEH auprès de la MDPH afin d'ouvrir vos droits à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
Demande de PCH (compensation du handicap) auprès de la MDPH
Modèle de lettre pour demander la prestation de compensation du handicap (PCH) auprès de votre MDPH : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement.
Exemple de lettre de demande de réexamen de dossier MDPH
Exemple de lettre gratuit pour demander le réexamen d'un dossier MDPH après un refus ou une aggravation de votre situation. À adresser à la MDPH de votre département.
Exemple de lettre de demande de reconnaissance RQTH
Exemple de lettre gratuit pour demander la RQTH à la MDPH, conforme au Code du travail. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemples de lettres — Assurance maladie
Contestation du calcul des indemnités journalières par la CPAM
Modèle de lettre pour contester le calcul de vos indemnités journalières auprès de la CPAM et faire rectifier un montant ou un versement erroné.
Demande de Complémentaire santé solidaire (C2S)
Modèle de lettre pour demander la Complémentaire santé solidaire (C2S) à votre CPAM. Joignez le formulaire S3711 et vos justificatifs de ressources.
Demande de capital décès à la CPAM (Sécurité sociale)
Modèle de lettre pour demander le versement du capital décès à la CPAM après le décès d'un assuré. Bénéficiaires, délai d'un mois et pièces à joindre.
Demande de nouvelle carte Vitale (perte, vol, dysfonctionnement)
Lettre type pour demander une nouvelle carte Vitale à la CPAM après perte, vol ou dysfonctionnement, avec déclaration sur l'honneur et démarche expliquée.
Demande de numéro de Sécurité sociale (immatriculation)
Modèle de lettre pour demander votre numéro de Sécurité sociale (NIR) à la CPAM : première immatriculation, pièces à joindre et procédure à suivre.
Exemples de lettres — Droits des patients
Demande de dossier médical (à un médecin ou hôpital)
Modèle de lettre pour demander l'accès à votre dossier médical auprès d'un médecin ou d'un hôpital, conforme à l'article L1111-7 du Code de la santé publique.
Lettre de désignation d'une personne de confiance (santé)
Modèle pour désigner votre personne de confiance en santé (art. L.1111-6 du code de la santé publique) : à remplir, cosigner et révoquer à tout moment.
Rédiger ses directives anticipées (fin de vie)
Modèle de directives anticipées pour exprimer vos volontés de fin de vie, opposables au médecin, conforme aux articles L. 1111-11 et R. 1111-17 du CSP.
Saisine de la CCI pour indemnisation après accident médical
Modèle de lettre pour saisir la CCI et demander l'indemnisation amiable d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale.
Exemples de lettres — Personnes âgées
Demande d'APA (allocation personnalisée d'autonomie)
Modèle de lettre de demande d'APA au conseil départemental : APA à domicile ou en établissement, conditions GIR, pièces à fournir et procédure.
Demande d'aide sociale à l'hébergement (ASH) en EHPAD
Modèle de lettre pour demander l'aide sociale à l'hébergement (ASH) au conseil départemental afin de financer un séjour en EHPAD habilité.
Recours amiable contre une décision d'APA du département
Modèle de lettre de recours amiable pour contester un refus, un classement GIR ou le montant du plan d'aide APA auprès du président du conseil départemental.
Exemples de lettres — Accident et maladie pro
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Modèle de lettre pour déclarer une maladie professionnelle à la CPAM et en obtenir la reconnaissance : mentions légales, pièces à joindre et délais.
Déclaration d'un accident du travail à l'employeur
Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à votre employeur dans les 24 heures. Protégez vos droits et obtenez votre feuille d'accident.
Exemples de lettres — Accidents du travail
Contestation du taux d'incapacité permanente (IPP) après accident du travail
Contestez le taux d'incapacité permanente fixé par la CPAM après un accident du travail grâce à un modèle de recours amiable devant la CMRA clair et conforme.
Déclaration d'accident du travail par le salarié à la CPAM
Modèle de lettre pour déclarer vous-même un accident du travail à la CPAM en cas de carence de l'employeur, dans le délai légal de deux ans. Prêt à remplir.
Exemples de lettres — Arrêt de travail
Demande de mi-temps thérapeutique à l'employeur
Modèle de lettre pour demander à votre employeur une reprise à temps partiel thérapeutique, prescrite par le médecin traitant (art. L323-3 du CSS).
Lettre de prolongation d'arrêt de travail pour la CPAM
Modèle de lettre pour transmettre à votre CPAM le volet de prolongation de votre arrêt de travail sous 48 heures et préserver vos indemnités journalières.
Exemples de lettres — CAF / Famille
Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF
Modèle de lettre pour demander l'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF ou la MSA : conditions, pièces à joindre et mention de l'ARIPA pour pension impayée.
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Modèle de lettre pour demander l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF ou MSA et accompagner un enfant gravement malade.
Exemples de lettres — CPAM / Remboursements
Contester une minoration de remboursement hors parcours de soins
Contestez la minoration de remboursement appliquée par la CPAM faute de médecin traitant ou hors parcours de soins, avec justificatifs (urgence, éloignement).
Demande d'entente préalable à la CPAM pour un acte ou traitement
Modèle de lettre pour demander l'accord préalable de la CPAM avant un acte, un traitement ou un transport soumis à entente préalable. Délais et procédure.
Exemples de lettres — Mutuelle
Contestation d'un refus de prise en charge par la mutuelle
Contestez un refus de prise en charge de votre mutuelle avec un courrier clair : exigez la motivation, rappelez vos garanties et obtenez votre remboursement.
Demande de dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise
Modèle de lettre pour demander à votre employeur une dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise obligatoire dans un cas de dérogation prévu par la loi.
Exemples de lettres — Protection
Lettre de signalement de maltraitance d'une personne âgée
Modèle de lettre pour signaler la maltraitance d'une personne âgée au conseil départemental, à l'ARS ou au procureur. Cadre légal et procédure à jour.
Signalement d'un enfant en danger : information préoccupante (CRIP)
Modèle de lettre pour transmettre une information préoccupante à la CRIP et signaler un enfant en danger : faits à décrire, cadre légal et rôle du 119.