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Demande de conservation des notes après échec au bac

Rédigé et vérifié par la rédaction d'Exemple de lettre, sous la direction de Gaëtan Rebut, fondateur et éditeur, d'après les textes officiels (Légifrance, Service-Public).Notre méthode & nos sources →

En bref

Modèle de lettre au rectorat pour demander la conservation des notes égales ou supérieures à 10 obtenues au baccalauréat, en vue de redoubler la terminale.

Objet :
Adresser une demande
Mode d'envoi conseillé :
Courrier simple, ou recommandé si vous souhaitez une preuve de réception
Personnalisation :
17 champs à compléter en ligne, aperçu en temps réel
Coût et format :
Gratuit, sans inscription — impression, Word et PDF
Aller directement au modèle de lettre

Quand utiliser cette lettre ?

Un échec au baccalauréat n'oblige pas à repasser l'intégralité des épreuves. Le candidat qui redouble sa classe de terminale, ou qui se réinscrit en candidat individuel, peut demander à conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la session manquée. Cette lettre s'adresse au rectorat, division des examens et concours, de l'académie dont dépend le candidat. Elle se rédige au moment de la réinscription à la session suivante, avant que le dossier ne soit définitivement enregistré, et vaut aussi bien pour la voie générale que pour la voie technologique.

Cadre légal

La conservation des notes est prévue par le code de l'éducation : l'article D. 334-13 l'organise pour le baccalauréat général, une disposition équivalente s'appliquant à la voie technologique. Le principe est simple : les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 peuvent être conservées, à la demande du candidat, pendant les cinq sessions qui suivent la session initiale. La conservation n'est donc pas de droit automatique, elle suppose une démarche. En contrepartie, le candidat renonce à repasser les épreuves concernées : la note conservée est reportée telle quelle, sans possibilité de l'améliorer.

Comment procéder

Munissez-vous du relevé de notes de la session passée : il détaille les résultats épreuve par épreuve et porte votre numéro de candidat. Recensez ensuite les épreuves dont la note atteint ou dépasse 10 et listez-les précisément dans la lettre. La demande se matérialise dans le dossier d'inscription à la nouvelle session, qui comporte une rubrique dédiée : ce courrier vient la formaliser, en préciser le détail et en conserver la preuve. Adressez-le au rectorat en gardant une copie et une preuve d'envoi ; si vous êtes scolarisé, remettez également le courrier au secrétariat de votre lycée, qui gère l'inscription. Un candidat mineur fait signer la lettre par son représentant légal. Demandez enfin une confirmation écrite des notes effectivement retenues.

Erreurs à éviter

Ne pas attendre la clôture des inscriptions : une demande tardive risque de ne plus pouvoir être prise en compte pour la session. Ne pas confondre conservation des notes et dispense d'épreuves : les matières dont la note est inférieure à 10 doivent être repassées. Ne pas inclure une note que vous pensez pouvoir améliorer, le choix étant difficilement réversible une fois l'inscription enregistrée. Attention également aux épreuves anticipées passées en première, qui obéissent à un régime distinct en cas de redoublement de terminale : vérifiez auprès de votre établissement s'il y a lieu ou non de les mentionner. Enfin, renseignez-vous sur les règles applicables à la part évaluée en contrôle continu, qui suit elle aussi des modalités propres.

[Nom et prénom du candidat]
[Adresse du candidat]
[Code postal et ville du candidat]
Téléphone : [Téléphone]
Courriel : [Adresse électronique]
Né(e) le [Date de naissance]
Numéro de candidat : [Numéro de candidat au baccalauréat]

Rectorat de l'académie de [Académie]
Division des examens et concours
[Adresse du rectorat (division des examens et concours)]
[Code postal et ville du rectorat]

[Ville de signature], le [Date de la lettre]

Objet : demande de conservation du bénéfice des notes obtenues à la session [Session de l'examen non obtenu] du baccalauréat
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai présenté les épreuves du baccalauréat [Voie et série du baccalauréat] lors de la session [Session de l'examen non obtenu], en qualité d'élève du lycée [Établissement fréquenté]. À l'issue des délibérations du jury, je n'ai pas obtenu le diplôme.

Je me réinscris en classe de terminale et je présenterai de nouveau l'examen à la session [Session pour laquelle vous vous réinscrivez]. À ce titre, je sollicite la conservation du bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 que j'ai obtenues lors de la session [Session de l'examen non obtenu], en application des dispositions du code de l'éducation relatives aux candidats ayant échoué à l'examen, et notamment de l'article D. 334-13 pour la voie générale, une disposition équivalente s'appliquant à la voie technologique.

Les épreuves concernées par ma demande, avec les notes obtenues, sont les suivantes :
[Épreuves dont vous demandez la conservation et notes obtenues]

J'ai bien noté que cette conservation vaut renonciation à repasser les épreuves correspondantes lors de la session [Session pour laquelle vous vous réinscrivez] et que les notes conservées seront reportées telles quelles dans le calcul de mes résultats.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande avant l'enregistrement définitif de mon inscription à la session [Session pour laquelle vous vous réinscrivez] et de me confirmer par écrit la liste des épreuves dont les notes seront conservées. Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Signature
[Nom et prénom du candidat]

Pièce jointe : copie du relevé de notes de la session [Session de l'examen non obtenu].

L'aperçu se met à jour en temps réel — les champs à compléter apparaissent [entre crochets]

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

La conservation des notes est-elle automatique après un échec au bac ?
Non, elle n'est jamais automatique. Le candidat doit en faire la demande expresse auprès du rectorat, au moment de son inscription à la nouvelle session. Sans demande de sa part, il est réinscrit à l'ensemble des épreuves et repasse donc les matières dans lesquelles il avait pourtant obtenu la moyenne.
Pendant combien de temps une note peut-elle être conservée ?
Le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 peut être conservé pendant les cinq sessions qui suivent la session initiale, conformément au code de l'éducation. Passé ce délai, l'ensemble des épreuves doit être repassé. La demande doit être renouvelée à chaque nouvelle inscription.
Puis-je repasser une épreuve dont j'ai demandé la conservation de la note ?
Non. Demander la conservation d'une note vaut renonciation à repasser l'épreuve correspondante : la note est reportée telle quelle et ne peut plus être améliorée. Si vous estimez pouvoir obtenir un meilleur résultat dans une matière, mieux vaut ne pas inclure cette épreuve dans votre demande.
À qui faut-il adresser cette demande ?
Au rectorat de votre académie, et plus précisément à la division des examens et concours, qui gère les inscriptions au baccalauréat. Si vous êtes scolarisé, transmettez également une copie au secrétariat de votre lycée, qui constitue le dossier d'inscription à la session suivante.
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