Exemple de lettre de cession de droits d'auteur
Exemple de lettre de cession de droits d'auteur, conforme aux articles L.131-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Spécialisé & Niche
Exemples de lettres spécialisés et documents niche
Des exemples pour les besoins spécifiques : documents pour micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, clauses RGPD conformes à la réglementation européenne, lettres relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, contrats de franchise. Des documents de niche introuvables ailleurs.
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Exemples de lettres — RGPD & droit d'auteur
Exemple de lettre de demande d'effacement de données personnelles
Demande d'effacement fondée sur l'article 17 du RGPD, à adresser au responsable de traitement ou à son délégué à la protection des données.
Exemple de lettre de mise en demeure contrefaçon de marque
Sommer l'auteur des faits de cesser l'usage du signe litigieux : description des atteintes, délai imparti et risques d'une action en contrefaçon.
Exemple de lettre de mise en demeure droit d'auteur
Mettre en demeure une personne qui utilise votre œuvre sans autorisation d'en cesser la diffusion, article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Exemples de lettres — Funéraire
Demande d'attribution d'une concession funéraire au cimetière
Modèle de lettre pour demander l'attribution d'une concession funéraire à la mairie : durée, emplacement, type de concession et pièces à joindre.
Lettre d'information de décès aux organismes
Modèle de lettre pour informer banque, assurance ou employeur du décès d'un proche, demander la clôture des contrats et joindre l'acte de décès.
Lettre de résiliation d'un contrat pour cause de décès du titulaire
Modèle de lettre pour résilier un abonnement ou un contrat (téléphone, énergie, presse, mutuelle) à la suite du décès de son titulaire, en joignant l'acte de décès.
Lettre exprimant ses dernières volontés et l'organisation de ses obsèques
Consignez vos dernières volontés (inhumation ou crémation, lieu, cérémonie) et désignez la personne chargée de les faire respecter, selon la loi du 15 novembre 1887.
Exemples de lettres — RGPD / Données personnelles
Demande d'accès à ses données personnelles (RGPD)
Exercez votre droit d'accès RGPD et obtenez une copie des données qu'un organisme détient sur vous. Modèle de courrier clair à compléter et à envoyer.
Demande de déréférencement d'un lien (droit à l'oubli)
Demandez à un moteur de recherche le déréférencement d'une URL portant atteinte à votre vie privée. Modèle de lettre conforme au RGPD, prêt à personnaliser.
Demande de rectification de données personnelles (RGPD)
Modèle de lettre pour exercer votre droit de rectification (article 16 du RGPD) auprès d'un organisme et corriger une donnée personnelle inexacte ou incomplète.
Opposition à la prospection commerciale (RGPD)
Exercez votre droit d'opposition (art. 21 RGPD) à la prospection commerciale : faites cesser tout démarchage et obtenez confirmation écrite sous 1 mois.
Exemples de lettres — Animaux
Certificat de cession d'un chien ou d'un chat entre particuliers
Modèle de certificat de cession d'un chien ou d'un chat entre particuliers, conforme à la loi : identités, identification I-CAD et mentions obligatoires.
Demande de restitution d'un animal
Modèle de lettre pour réclamer la restitution de votre animal de compagnie à son détenteur, avec preuve de propriété et mise en demeure avant saisine du tribunal.
Lettre de signalement de maltraitance animale
Signaler des mauvais traitements ou des actes de cruauté envers un animal auprès de la mairie, de la DDPP ou du procureur de la République.
Exemples de lettres — Droit à l'image
Autorisation de droit à l'image
Autorisation de droit à l'image conforme à l'article 9 du Code civil : modèle précisant supports, durée, territoire et finalité, à compléter facilement.
Lettre de mise en demeure pour utilisation non autorisée de mon image
Exemple gratuit pour mettre en demeure une personne qui utilise votre photo sans autorisation (article 9 Code civil, RGPD).
Retrait d'une photo publiée sans autorisation sur les réseaux sociaux
Exemple de lettre pour exiger le retrait d'une photo ou vidéo diffusée sans votre accord sur les réseaux sociaux (article 9 du Code civil, droit à l'image).
Exemples de lettres — Événements
Demande d'autorisation d'organiser un événement sur la voie publique
Adressez à votre mairie une demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour organiser un événement sur la voie publique : modèle clair et conforme.
Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire (buvette)
Modèle de lettre pour demander au maire l’autorisation d’ouvrir une buvette temporaire lors d’une manifestation associative, avec pièces à joindre et délais.
Déclaration d'un vide-grenier / brocante à la mairie
Modèle de lettre de déclaration préalable d'un vide-grenier ou d'une brocante à la mairie : un courrier clair, conforme au code de commerce et prêt à personnaliser.
Exemples de lettres — Lettres personnelles formelles
Lettre d'excuses formelle
Modèle de lettre d'excuses formelle pour présenter des regrets sincères à un voisin, un client, un proche ou un employeur, avec proposition de réparation.
Lettre de remerciement après des condoléances
Remercier les personnes qui vous ont témoigné leur soutien lors d'un deuil, dans un texte sobre, adaptable à un proche comme à une relation professionnelle.