Exemple de lettre de cession de droits d'auteur
Exemple de lettre de cession de droits d'auteur, conforme aux articles L.131-1 du Code de la propriété intellectuelle. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer.
Spécialisé & Niche
Exemples de lettres spécialisés et documents niche
Des exemples pour les besoins spécifiques : documents pour micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, clauses RGPD conformes à la réglementation européenne, lettres relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, contrats de franchise. Des documents de niche introuvables ailleurs.
📄 18 exemples disponibles
Exemples de lettres — RGPD & droit d'auteur
Exemple de lettre de demande d'effacement de données personnelles
Exemple de lettre pour demander l'effacement de vos données personnelles (art. 17 RGPD). Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.
Exemple de lettre de mise en demeure contrefaçon de marque
Exemple de lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque déposée à l'INPI. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en LRAR.
Exemple de lettre de mise en demeure droit d'auteur
Exemple de lettre de mise en demeure pour violation de droit d'auteur. Gratuit, à compléter en ligne, conforme aux articles L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Exemples de lettres — RGPD / Données personnelles
Demande d'accès à ses données personnelles (RGPD)
Exercez votre droit d'accès RGPD et obtenez une copie des données qu'un organisme détient sur vous. Modèle de courrier clair à compléter et à envoyer.
Demande de déréférencement d'un lien (droit à l'oubli)
Demandez à un moteur de recherche le déréférencement d'une URL portant atteinte à votre vie privée. Modèle de lettre conforme au RGPD, prêt à personnaliser.
Demande de rectification de données personnelles (RGPD)
Modèle de lettre pour exercer votre droit de rectification (article 16 du RGPD) auprès d'un organisme et corriger une donnée personnelle inexacte ou incomplète.
Opposition à la prospection commerciale (RGPD)
Exercez votre droit d'opposition (art. 21 RGPD) à la prospection commerciale : faites cesser tout démarchage et obtenez confirmation écrite sous 1 mois.
Exemples de lettres — Droit à l'image
Autorisation de droit à l'image
Autorisation de droit à l'image conforme à l'article 9 du Code civil : modèle précisant supports, durée, territoire et finalité, à compléter facilement.
Lettre de mise en demeure pour utilisation non autorisée de mon image
Exemple gratuit pour mettre en demeure une personne qui utilise votre photo sans autorisation (article 9 Code civil, RGPD).
Retrait d'une photo publiée sans autorisation sur les réseaux sociaux
Exemple de lettre pour exiger le retrait d'une photo ou vidéo diffusée sans votre accord sur les réseaux sociaux (article 9 du Code civil, droit à l'image).
Exemples de lettres — Animaux
Certificat de cession d'un chien ou d'un chat entre particuliers
Modèle de certificat de cession d'un chien ou d'un chat entre particuliers, conforme à la loi : identités, identification I-CAD et mentions obligatoires.
Demande de restitution d'un animal
Modèle de lettre pour réclamer la restitution de votre animal de compagnie à son détenteur, avec preuve de propriété et mise en demeure avant saisine du tribunal.
Exemples de lettres — Événements
Demande d'autorisation d'organiser un événement sur la voie publique
Adressez à votre mairie une demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour organiser un événement sur la voie publique : modèle clair et conforme.
Déclaration d'un vide-grenier / brocante à la mairie
Modèle de lettre de déclaration préalable d'un vide-grenier ou d'une brocante à la mairie : un courrier clair, conforme au code de commerce et prêt à personnaliser.