Calculateur de frais de notaire 2026
Estimez les frais de notaire d'un achat immobilier : droits de mutation, émoluments réglementés, débours et TVA — dans l'ancien comme dans le neuf.
Prix de vente hors mobilier. Déduire le mobilier réduit les droits.
Frais de notaire estimés
soit 7,5 % du prix — budget total 268 824 €.
5,80 % — reversés au département et à la commune
Barème réglementé dégressif + TVA 20 %
0,10 % — publicité foncière (État)
Documents d'urbanisme, cadastre, état civil — forfait indicatif
🏛️ Ce ne sont pas « les frais du notaire » : environ 80 % de la somme correspond à des taxesreversées au département, à la commune et à l'État. La rémunération réelle du notaire ne représente qu'une petite part du total.
🛋️ Déduire le mobilier : cuisine équipée, électroménager, meubles vendus avec le bien peuvent être déduits du prix taxable, sur facture ou estimation justifiée. Chaque tranche de mobilier déduite fait baisser les droits de mutation.
🏗️ Neuf ou ancien :dans le neuf (VEFA), les droits tombent à 0,715 % — mais le prix inclut la TVA à 20 %. Les frais d'acquisition y sont d'environ 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l'ancien.
💬 Remise possible :au-delà de 100 000 €, le notaire peut consentir une remise sur la part de ses émoluments excédant ce seuil. Elle n'est pas automatique : elle se demande.
Que paie-t-on vraiment dans les « frais de notaire » ?
L'expression est trompeuse : la rémunération du notaire ne représente qu'environ 10 à 15 % de la somme. Le reste part en taxes. Les frais d'acquisition se décomposent en quatre postes : les droits de mutation(l'essentiel, reversés au département et à la commune), les émoluments du notaire (tarif réglementé, identique chez tous les notaires de France), la contribution de sécurité immobilière versée à l'État, et les débours, sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents nécessaires.
Le barème des émoluments
Les émoluments sont fixés par l'article A444-91 du Code de commerce selon un barème dégressif par tranches, majoré de la TVA à 20 % : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà. Ce tarif, issu de l'arrêté du 28 février 2020, a été prorogé jusqu'au 29 février 2028. Comme il est réglementé, changer de notaire ne fait pas baisser la facture— en revanche, au-delà de 100 000 €, une remise peut être consentie sur la part des émoluments dépassant ce seuil.
Ancien, neuf et primo-accédants
Dans l'ancien, les droits de mutation avoisinent 5,80 % du prix ; les départements ayant voté la hausse autorisée depuis 2025 atteignent environ 6,32 %. Les primo-accédants— qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années — sont exonérés de cette majoration. Dans le neuf(VEFA), la taxe de publicité foncière tombe à 0,715 % : les frais d'acquisition y représentent 2 à 3 % du prix contre 7 à 8 % dans l'ancien, la TVA à 20 % étant déjà incluse dans le prix de vente.
Comment réduire la note légalement
- Déduire le mobilier : cuisine équipée, électroménager, meubles vendus avec le bien sortent de l'assiette taxable, sur facture ou estimation justifiée.
- Négocier la remisesur la part des émoluments au-delà de 100 000 € : elle n'est jamais automatique.
- Payer les frais d'agence séparément : lorsque la commission est à la charge de l'acquéreur et mentionnée distinctement, elle n'entre pas dans l'assiette des droits.
- Vérifier votre statut de primo-accédant : dans un département ayant relevé ses droits, l'exonération représente une économie directe.
Questions fréquentes
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les émoluments sont un tarif réglementé, identique chez tous les notaires : ils ne se négocient pas. Seule exception, au-delà de 100 000 € le notaire peut accorder une remise sur la part des émoluments excédant ce seuil. Les taxes, qui constituent l'essentiel de la somme, ne sont jamais négociables.
Peut-on inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier ?
Oui, certaines banques financent ces frais, mais cela suppose un emprunt à 110 % du prix. La plupart des établissements préfèrent que l'apport personnel couvre au moins les frais d'acquisition : c'est un critère d'acceptation courant.
Quand faut-il payer ces frais ?
Le jour de la signature de l'acte authentique, en même temps que le prix. Le notaire demande généralement une provision et restitue le trop-perçu après le règlement définitif des taxes, dans les mois qui suivent.
Pourquoi les frais sont-ils plus faibles dans le neuf ?
Parce que la vente d'un logement neuf est soumise à la TVA (20 %, incluse dans le prix) et non aux droits de mutation classiques. La taxe de publicité foncière y est réduite à 0,715 %, d'où des frais d'acquisition de 2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %.
Ce calcul est-il exact au centime près ?
Non, c'est une estimation. Les débours varient selon le dossier (copropriété, servitudes, documents d'urbanisme) et le taux de droits dépend du département. Le décompte exact figure sur le projet d'acte que le notaire vous transmet avant la signature.
* Informatif uniquement : ce calculateur fournit une estimation basée sur la législation française à jour. Les cas particuliers (conventions collectives, contrats spécifiques, situation familiale, etc.) peuvent modifier le résultat. Pour une situation complexe ou un litige, consultez un professionnel (avocat, notaire, conseiller juridique…).