Exemple de lettre de demande de devis à un prestataire B2B
Exemple de lettre pour demander un devis à un prestataire B2B : gratuit, à compléter en ligne et conforme aux usages commerciaux français.
Commercial & B2B
Exemples de lettres et contrats commerciaux
Entrepreneurs, PME, auto-entrepreneurs : structurez vos relations commerciales avec des documents professionnels. Devis, conditions générales de vente, lettre de relance client, contrat de prestation de services, lettre de partenariat… Des exemples conformes aux obligations légales françaises.
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Exemples de lettres — Devis & factures
Exemples de lettres — Contrats commerciaux
Accord de confidentialité (NDA) entre professionnels
Accord de confidentialité (NDA) entre professionnels : protégez vos informations sensibles avant un partenariat avec un modèle clair, fiable et personnalisable.
Contrat d'apporteur d'affaires
Contrat d'apporteur d'affaires : encadrez la mise en relation, fixez la commission, l'exclusivité et la non-concurrence. Modèle clair et juridiquement fiable.
Lettre de communication des conditions générales de vente à un client professionnel
Transmettez vos conditions générales de vente à un client professionnel qui en fait la demande, comme l'exige l'article L441-1 du Code de commerce.
Lettre de résiliation d'un contrat d'agent commercial
Mandant, notifiez à votre agent commercial la rupture de son contrat en respectant le préavis légal et l'indemnité compensatrice de fin de contrat qui lui est due.
Opposition à la tacite reconduction d'un contrat professionnel
Empêchez le renouvellement automatique de votre contrat professionnel : modèle de lettre d'opposition à la tacite reconduction à envoyer avant l'échéance.
Rupture d'une relation commerciale établie
Mettre fin à une relation commerciale suivie avec un partenaire en notifiant un préavis suffisant, comme l'exige l'article L442-1 II du Code de commerce.
Résiliation d'un contrat d'agent commercial
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'agent commercial en respectant le préavis légal et l'indemnité de fin de contrat prévus par le Code de commerce.
Résiliation d'un contrat de prestation de services
Modèle de lettre pour résilier un contrat de prestation de services entre professionnels : préavis, articles 1211 et 1212 du Code civil, envoi en LRAR.
Exemple de lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie professionnelle
Mettez fin à un contrat professionnel de téléphonie : courrier au service entreprises de l'opérateur, dans le respect du préavis prévu au contrat.
Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de jardinage
Exemple de lettre pour résilier un contrat de jardinage : à compléter en ligne, respecte le préavis contractuel.
Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de maintenance informatique
Exemple de lettre pour résilier un contrat de maintenance informatique. Gratuit, à compléter en ligne, avec préavis et références contrat inclus.
Exemples de lettres — Lettres de relance
Exemple de lettre de demande d'extension de délai de paiement
Exemple de lettre pour demander une extension de délai de paiement à votre fournisseur. Gratuit, à compléter en ligne en quelques minutes, ton B2B professionnel.
Exemple de lettre de mise en demeure de paiement B2B
Exemple de lettre de mise en demeure de paiement B2B, gratuit et à compléter en ligne. Inclut pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.
Exemple de lettre de relance client deuxième avis impayé
Exemple de lettre de relance client pour un 2e impayé avec mise en demeure. Ton ferme, pénalités légales incluses.
Exemple de lettre de relance client facture impayée
Relancer un client qui n'a pas réglé sa facture : rappel du montant dû, de la date d'échéance et du nouveau délai de règlement accordé avant mise en demeure.
Lettre de 2ᵉ relance pour facture impayée
Modèle de deuxième relance pour une facture impayée : rappel des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire de 40 €, avant mise en demeure.
Exemples de lettres — Partenariat
Exemples de lettres — Recouvrement & litiges B2B
Contestation d'une rupture brutale de relation commerciale
Réclamez réparation à un partenaire ayant rompu sans préavis suffisant : modèle de lettre visant l'article L442-1 II du Code de commerce, préjudice chiffré.
Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire
Modèle de déclaration de créance au mandataire judiciaire (redressement, liquidation) : montants, sûretés et justificatifs à produire dans le délai de 2 mois.
Lettre de contestation de pénalités de retard
Contestez auprès d'un fournisseur des pénalités de retard lorsque le retard ne vous est pas imputable, relève de la force majeure ou vise une facture déjà contestée.
Lettre de recouvrement amiable de créance
Modèle de lettre de recouvrement amiable de créance B2B : dernière relance avant contentieux, avec pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
Mise en demeure pour livraison non conforme (entre professionnels)
Sommez votre fournisseur de livrer une marchandise conforme ou de la remplacer. Mise en demeure B2B fondée sur les articles 1217, 1221 et 1604 du Code civil.
Requête en injonction de payer (tribunal de commerce)
Saisir le greffe du tribunal de commerce pour recouvrer une créance B2B certaine, liquide et exigible, facture et mise en demeure à l'appui.
Exemples de lettres — Création & cessation d'entreprise
Demande de radiation d'entreprise au guichet unique
Modèle de lettre pour déclarer la cessation et demander la radiation de votre entreprise au guichet unique INPI. Texte clair, conforme et prêt à compléter.
Lettre d'information des salariés en cas de cession d'entreprise (loi Hamon)
Informer un salarié d'un projet de cession de l'entreprise, comme l'exige la loi Hamon, et lui ouvrir un délai de deux mois pour présenter une offre de reprise.
Lettre d'intention de cession de fonds de commerce
Modèle de lettre d'intention de cession de fonds de commerce : formalisez votre offre de prix, vos conditions et engagements. Exemple à personnaliser.
Lettre de démission de gérant de SARL
Notifiez aux associés votre démission de la gérance d'une SARL, en précisant la date d'effet et un motif légitime protégeant votre responsabilité de dirigeant.
Lettre de résiliation d'un contrat de franchise
Notifier au franchiseur la fin de votre contrat de franchise, à l'échéance du terme ou pour manquement, en respectant le préavis prévu au contrat.
Exemples de lettres — Baux commerciaux
Contestation d'un congé de bail commercial
Modèle de lettre pour contester un congé avec refus de renouvellement de bail commercial et réclamer l'indemnité d'éviction prévue par l'article L145-14.
Demande d'autorisation de sous-location au bailleur (bail commercial)
Demandez à votre bailleur l'autorisation de sous-louer tout ou partie d'un local en bail commercial, comme l'exige l'article L. 145-31 du Code de commerce.
Demande de renouvellement de bail commercial
Demandez à votre bailleur le renouvellement de votre bail commercial et préservez votre droit au bail au titre de l'article L145-10 du Code de commerce.
Mise en demeure du bailleur d'effectuer des travaux (bail commercial)
Locataire d'un bail commercial, mettez votre bailleur en demeure de réaliser les grosses réparations et l'entretien qui lui incombent, avec un délai fixé.
Exemples de lettres — Propriété intellectuelle
Demande de retrait de contenu pour atteinte au droit d'auteur
Modèle de lettre pour notifier à un hébergeur ou à un site la reproduction non autorisée de votre œuvre et exiger son retrait rapide au titre du droit d'auteur.
Mise en demeure pour concurrence déloyale
Mettre en demeure un concurrent de cesser ses agissements — dénigrement, parasitisme, imitation, débauchage — et demander réparation du préjudice subi.