Exemple de lettre de demande de devis à un prestataire B2B
Exemple de lettre pour demander un devis à un prestataire B2B : gratuit, à compléter en ligne et conforme aux usages commerciaux français.
Commercial & B2B
Exemples de lettres et contrats commerciaux
Entrepreneurs, PME, auto-entrepreneurs : structurez vos relations commerciales avec des documents professionnels. Devis, conditions générales de vente, lettre de relance client, contrat de prestation de services, lettre de partenariat… Des exemples conformes aux obligations légales françaises.
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Exemples de lettres — Devis & factures
Exemples de lettres — Contrats commerciaux
Accord de confidentialité (NDA) entre professionnels
Accord de confidentialité (NDA) entre professionnels : protégez vos informations sensibles avant un partenariat avec un modèle clair, fiable et personnalisable.
Contrat d'apporteur d'affaires
Contrat d'apporteur d'affaires : encadrez la mise en relation, fixez la commission, l'exclusivité et la non-concurrence. Modèle clair et juridiquement fiable.
Opposition à la tacite reconduction d'un contrat professionnel
Empêchez le renouvellement automatique de votre contrat professionnel : modèle de lettre d'opposition à la tacite reconduction à envoyer avant l'échéance.
Rupture d'une relation commerciale établie
Modèle de lettre pour rompre une relation commerciale établie en respectant un préavis suffisant (article L442-1 II du Code de commerce) et éviter la rupture brutale.
Résiliation d'un contrat d'agent commercial
Modèle de lettre pour résilier un contrat d'agent commercial en respectant le préavis légal et l'indemnité de fin de contrat prévus par le Code de commerce.
Résiliation d'un contrat de prestation de services
Modèle de lettre pour résilier un contrat de prestation de services entre professionnels : préavis, articles 1211 et 1212 du Code civil, envoi en LRAR.
Exemple de lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie professionnelle
Exemple de lettre pour résilier un contrat de téléphonie professionnelle avec préavis. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de jardinage
Exemple de lettre pour résilier un contrat de jardinage : à compléter en ligne, respecte le préavis contractuel. Gratuit et prêt à imprimer.
Exemple de lettre de demande de résiliation de contrat de maintenance informatique
Exemple de lettre pour résilier un contrat de maintenance informatique. Gratuit, à compléter en ligne, avec préavis et références contrat inclus.
Exemples de lettres — Lettres de relance
Exemple de lettre de demande d'extension de délai de paiement
Exemple de lettre pour demander une extension de délai de paiement à votre fournisseur. Gratuit, à compléter en ligne en quelques minutes, ton B2B professionnel.
Exemple de lettre de mise en demeure de paiement B2B
Exemple de lettre de mise en demeure de paiement B2B, gratuit et à compléter en ligne. Inclut pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.
Exemple de lettre de relance client deuxième avis impayé
Exemple de lettre de relance client pour un 2e impayé avec mise en demeure. Ton ferme, pénalités légales incluses. Gratuit, à compléter et imprimer en ligne.
Exemple de lettre de relance client facture impayée
Exemple de lettre de relance pour facture impayée, gratuit et à compléter en ligne. Mentionnez le montant dû, l'échéance et le délai de règlement en quelques minutes.
Lettre de 2ᵉ relance pour facture impayée
Modèle de deuxième relance pour une facture impayée : rappel des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire de 40 €, avant mise en demeure. Gratuit à compléter.
Exemples de lettres — Partenariat
Exemples de lettres — Recouvrement & litiges B2B
Contestation d'une rupture brutale de relation commerciale
Réclamez réparation à un partenaire ayant rompu sans préavis suffisant : modèle de lettre visant l'article L442-1 II du Code de commerce, préjudice chiffré.
Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire
Modèle de déclaration de créance au mandataire judiciaire (redressement, liquidation) : montants, sûretés et justificatifs à produire dans le délai de 2 mois.
Lettre de recouvrement amiable de créance
Modèle de lettre de recouvrement amiable de créance B2B : dernière relance avant contentieux, avec pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.
Mise en demeure pour livraison non conforme (entre professionnels)
Sommez votre fournisseur de livrer une marchandise conforme ou de la remplacer. Mise en demeure B2B fondée sur les articles 1217, 1221 et 1604 du Code civil.
Requête en injonction de payer (tribunal de commerce)
Modèle de requête en injonction de payer au greffe du tribunal de commerce pour recouvrer une créance B2B certaine, liquide et exigible, facture et mise en demeure jointes.
Exemples de lettres — Baux commerciaux
Contestation d'un congé de bail commercial
Modèle de lettre pour contester un congé avec refus de renouvellement de bail commercial et réclamer l'indemnité d'éviction prévue par l'article L145-14.
Demande de renouvellement de bail commercial
Modele de lettre pour demander a votre bailleur le renouvellement de votre bail commercial et preserver votre droit au bail au titre de l'article L145-10 du Code de commerce.
Exemples de lettres — Création & cessation d'entreprise
Demande de radiation d'entreprise au guichet unique
Modèle de lettre pour déclarer la cessation et demander la radiation de votre entreprise au guichet unique INPI. Texte clair, conforme et prêt à compléter.
Lettre d'intention de cession de fonds de commerce
Modèle de lettre d'intention de cession de fonds de commerce : formalisez votre offre de prix, vos conditions et engagements. Exemple à personnaliser.