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Exemple de lettre de demande de duplicata de

Exemple de lettre gratuit pour demander un duplicata de livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration. Modèle conforme à adresser à la mairie de.

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Le duplicata de livret de famille est-il gratuit ?
Oui. La délivrance d'un duplicata est gratuite. Aucun frais ne peut vous être réclamé par la mairie, sauf si vous demandez en parallèle des extraits d'actes payants.
Quel délai pour recevoir le duplicata ?
En général 1 à 4 semaines. Le délai peut être plus long si vous êtes né(e) hors de votre commune actuelle (la mairie doit demander les actes à d'autres communes pour reconstituer le livret).
Faut-il faire une déclaration de perte ?
Pour une perte simple : une déclaration sur l'honneur suffit. Pour un vol : un dépôt de plainte préalable au commissariat est exigé, et le récépissé doit être joint à la demande.
Mon conjoint peut-il aussi avoir un livret après séparation ?
Oui. En cas de séparation ou de divorce, chaque ex-conjoint peut demander un duplicata pour disposer d'un livret personnel. Les mentions de divorce ou de séparation y sont reportées.