Constat amiable d'accident automobile (notice de remplissage)
Modèle de constat amiable d'accident automobile et notice de remplissage : circonstances, croquis et déclaration à adresser à votre assureur sous 5 jours ouvrés.
Véhicule & Transport
Exemples de lettres véhicule et transport
Gérez facilement vos démarches liées à votre véhicule : résiliation d'assurance auto, contestation d'une contravention, déclaration de sinistre, changement de domicile à la préfecture… Nos exemples sont conformes aux procédures officielles.
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Exemples de lettres — Assurance auto
Contestation d'un refus d'indemnisation de l'assureur auto
Contestez le refus d'indemnisation de votre assureur auto avec un courrier solide invoquant le contrat et le Code des assurances, et préparez la médiation.
Demande d'indemnisation après un accident de voiture
Modèle de lettre pour réclamer à votre assureur l'indemnisation après un accident de voiture : dommages corporels et matériels, offre, expertise.
Déclaration de sinistre auto à l'assurance
Modèle de lettre pour déclarer un sinistre ou accident auto à votre assureur dans les délais légaux. Décrivez les circonstances et les dégâts simplement.
Exemple de lettre de demande de remboursement assurance auto
Exemple de lettre de demande de remboursement à votre assurance auto, gratuit et à compléter en ligne. Inclut référence sinistre et pièces justificatives.
Exemple de lettre de demande de remboursement assurance voyage
Exemple de lettre pour demander un remboursement à votre assurance voyage. À compléter en ligne et à imprimer gratuitement en quelques minutes.
Exemple de lettre de résiliation d'assurance auto
Exemple de lettre pour résilier votre assurance auto à l'échéance ou via la loi Hamon. Gratuit, à compléter en ligne et prêt à imprimer en quelques minutes.
Exemples de lettres — Infractions & PV
Exemples de lettres — Démarches préfecture
CERFA 13749*05 - Déclaration de cession d'un véhicule
Exemple gratuit du CERFA 13749*05 pour déclarer la cession de votre véhicule. Conforme à la législation française, à imprimer directement depuis cette page.
Exemple de lettre de demande de carte grise perdue
Exemple de lettre gratuit pour demander un duplicata de carte grise perdue ou volée à la préfecture. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Exemples de lettres — Infractions / amendes
Contestation d'un forfait post-stationnement (RAPO)
Modèle de lettre de RAPO pour contester un forfait post-stationnement (FPS) auprès de la commune dans le mois suivant l'avis de paiement, motifs à l'appui.
Contestation d'une amende pour excès de vitesse
Modèle de requête en exonération pour contester une amende d'excès de vitesse auprès de l'officier du ministère public dans le délai de 45 jours.
Désignation du conducteur après une infraction (véhicule de société)
Exemple de lettre pour désigner le conducteur d'un véhicule de société après une infraction (art. L121-6 C. route), à adresser à l'ANTAI sous 45 jours.
Exemples de lettres — Permis de conduire
Contestation d'un retrait de points sur le permis
Modèle de lettre pour contester un retrait de points sur votre permis de conduire auprès du ministère de l'Intérieur et faire valoir vos droits.
Demande d'échange d'un permis de conduire étranger
Adressez votre demande d'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis français : modèle de lettre clair, conforme et prêt à compléter.
Lettre de demande de récupération anticipée de points de permis
Exemple gratuit pour demander la récupération anticipée de points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Procédure et délais.
Exemples de lettres — Carte grise / immatriculation
Changement de titulaire de carte grise après héritage
Modèle de lettre pour immatriculer à votre nom un véhicule reçu en héritage : justificatif d'héritier, accord des cohéritiers et démarche ANTS.
Demande de certificat de situation administrative (non-gage)
Modele de demande de certificat de situation administrative (non-gage) pour prouver l'absence de gage et d'opposition avant la vente de votre vehicule.
Exemples de lettres — Vente / achat véhicule
Attestation de vente de véhicule entre particuliers
Attestation de vente de véhicule entre particuliers : prix, kilométrage, état et clause vendu en l'état. Modèle clair pour sécuriser votre transaction.
Recours pour vice caché sur un véhicule d'occasion
Mettez en demeure le vendeur d'un véhicule d'occasion affecté d'un vice caché : modèle conforme aux articles 1641 et 1648 du Code civil à compléter.