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SIRET :
URSSAF
Service du recouvrement
, le
Objet : Demande de remise gracieuse des majorations et pénalités
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à votre mise en demeure du portant sur des cotisations sociales impayées au titre de , je sollicite la remise gracieuse des majorations de retard et pénalités qui s'y rapportent, soit la somme de €.
J'ai bien procédé au règlement du principal de la dette ( €) en date du , comme en témoigne la preuve de paiement ci-jointe.
Les difficultés rencontrées qui justifient ma demande sont les suivantes :
Je m'engage à respecter scrupuleusement les échéances futures de cotisations et à mettre en place les moyens nécessaires pour prévenir toute nouvelle difficulté de trésorerie.
Vous trouverez ci-jointes les pièces justificatives : bilan, comptes de résultat, échéanciers fournisseurs, et tout document utile à l'examen de ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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