💼 Ressources Humaines & EmploiExemple gratuit

Demande de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un processus consensuel : elle peut être initiée par le salarié ou l'employeur, mais devient effective uniquement lorsque les deux parties acceptent les conditions proposées. Les indemnités constituent un élément clé de cet accord et sont donc négociables entre les deux parties. Cependant, elles ne peuvent jamais être inférieur au seuil légal minimum. Si vous pouvez négocier une hausse des indemnités au-delà de ce minimum légal, sachez que les conventions collectives et accords de branche de votre secteur peuvent également prévoir des indemnités plus avantageuses. Il est donc recommandé de vérifier ces dispositions avant d'engager la rupture. Important : Votre employeur peut refuser votre demande de rupture conventionnelle. Pour augmenter vos chances d'acceptation, présentez-lui un dossier précis et structuré (PowerPoint, mémo) exposant votre projet professionnel futur et justifiant votre besoin de rupture.

Gratuit Sans inscription À compléter en ligne Impression / PDF 14 champs personnalisables
✏️

Document éditable en ligne

Remplissez les champs du formulaire ci-dessous, l'aperçu se met à jour en temps réel, puis téléchargez votre document personnalisé en un clic.

Comment utiliser cet exemple de lettre

  1. 1
    Personnalisez

    Remplissez les champs du formulaire ci-dessus. L'aperçu se met à jour en temps réel.

  2. 2
    Vérifiez l'aperçu

    Relisez votre lettre dans l'aperçu pour vous assurer que toutes les informations sont correctes.

  3. 3
    Imprimez ou téléchargez en PDF

    Cliquez sur le bouton d'impression. Dans la boîte de dialogue, sélectionnez "Enregistrer en PDF" pour un fichier numérique.