Lettre de demande d'échéancier au Trésor public

Monsieur le Comptable Public
Service des Impôts des Particuliers (SIP)

, le

Objet : Demande d'échéancier pour le paiement de l'impôt

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) , numéro fiscal , sollicite par la présente l'octroi d'un échéancier de paiement pour la somme de € dont je suis redevable au titre de pour l'année .

Je traverse actuellement une période de difficultés financières liées à : . Mes revenus mensuels nets s'élèvent à € et mes charges fixes incompressibles à €, ce qui ne me permet pas de régler la totalité de la somme due dans le délai imparti.

Je vous propose d'échelonner le paiement sur mensualités de € à compter du . Je m'engage à respecter scrupuleusement cet échéancier et fournirai tout justificatif utile (avis d'imposition, bulletins de paie, charges).

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir étudier favorablement ma demande et de me confirmer rapidement votre accord, afin d'éviter l'application de pénalités de retard ou des poursuites.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.