Déclaration de création d'une association à la préfecture
Modèle de lettre de déclaration de création d'une association loi 1901 au greffe des associations de la préfecture, à joindre aux formulaires Cerfa.
Association & Bénévolat
Gérez votre association avec des documents conformes à la loi 1901 : statuts d'association, procès-verbal d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, demande de subvention, rapport d'activité, lettre de démission… Tous nos exemples sont adaptés aux associations françaises.
📄 18 exemples disponibles
Convoquez vos membres à une assemblée générale extraordinaire d'association : modèle clair pour modifier les statuts ou voter la dissolution en toute sérénité.
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale d'association loi 1901 : délibérations, votes, résolutions, signatures du président et du secrétaire de séance.
Exemple de lettre pour démissionner du bureau d'une association loi 1901. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
Attestation de bénévolat à remettre par votre association : justifiez vos heures et valorisez votre engagement pour la VAE ou le compte d'engagement citoyen.
Convention de bénévolat à compléter : mission, durée, frais remboursés et absence de subordination, pour encadrer l'engagement d'un bénévole en toute sécurité.
Réclamez le remboursement de vos frais de bénévole (transport, repas) auprès de votre association avec un modèle de note de frais clair et conforme.
Modèle de lettre pour une association sollicitant un don ou un mécénat auprès d'une entreprise, avec présentation du projet et rappel de l'avantage fiscal.
Modèle de lettre pour solliciter auprès du maire la mise à disposition d'une salle communale au profit de votre association (activité, réunion ou AG).
Modèle de lettre pour solliciter une subvention auprès d'une collectivité ou de l'État : projet associatif, budget, Cerfa 12156, statuts et RIB à joindre.
Modèle de lettre pour demander son adhésion à une association et payer sa cotisation : adressez votre candidature au président dans le respect des statuts.
Modèle de lettre pour démissionner d'une association loi 1901 en tant que membre adhérent : adressez votre retrait au président, en recommandé et en règle.
Modèle de lettre pour déclarer au greffe le changement de dirigeants d'une association loi 1901 (Cerfa 13971*03) dans le délai légal de 3 mois.
Modèle de déclaration en préfecture pour modifier les statuts ou l'objet de votre association loi 1901. Texte prêt à compléter, conforme au Cerfa 13972.