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Actualités juridiques
Toutes les nouveautés du droit français : nouveaux barèmes, changements législatifs, jurisprudences importantes.
Articles d'actualité
- BarèmeImmobilier
IRL T1 2026 : la révision annuelle des loyers limitée à +2,1 %
L'INSEE a publié l'Indice de Référence des Loyers (IRL) du 1er trimestre 2026 : 147,03 points, soit une hausse limitée de 2,1 % sur un an.
Lire la suite → - BarèmeFiscalité
Barème kilométrique 2026 : revalorisation de 5 % pour la déclaration de revenus
L'administration fiscale a publié son arrêté du 16 janvier 2026 fixant le nouveau barème kilométrique pour les frais professionnels.
Lire la suite → - BarèmeBanque
Taux d'intérêt légal 1er semestre 2026 : 6,65 % et 7,93 %
La Banque de France a publié les nouveaux taux d'intérêt légal applicables au 1er semestre 2026 : 6,65 % pour les particuliers, 7,93 % pour les professionnels.
Lire la suite →