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Toutes les lettres de contestation
Modèles de lettre de contestation pour s'opposer à une décision, une facture, une amende, un licenciement ou une décision administrative. Chaque modèle mentionne les délais légaux de recours et les voies de droit complémentaires.
2 exemples disponibles répartis dans 1 catégorie.
2 exemples disponibles
Administratif & Juridique(2)
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Lettre de contestation d'une amende de stationnement
Exemple de lettre gratuit pour contester un forfait post-stationnement (FPS) auprès de l'autorité compétente. À compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.
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Exemple de lettre de contestation d'un licenciement
Exemple de lettre pour contester un licenciement abusif, fondée sur l'article L. 1232-1 du Code du travail. Gratuit, à compléter en ligne et à envoyer en recommandé.