Contestation d'une décision du conseil de classe
Modèle de lettre pour contester une décision d'orientation ou de redoublement prise par le conseil de classe et demander la saisine de la commission d'appel.
Éducation
Parents, élèves, étudiants : retrouvez tous les exemples de lettres pour vos démarches scolaires et universitaires. Demande de dérogation, demande de bourse, convention de stage, lettre de motivation pour une formation… Des exemples adaptés à chaque étape du parcours éducatif.
📄 42 exemples disponibles
Modèle de lettre pour contester une décision d'orientation ou de redoublement prise par le conseil de classe et demander la saisine de la commission d'appel.
Modèle de lettre pour demander une AESH et un PPS à la MDPH : accompagnez votre dossier Cerfa 15692*01 et défendez la scolarisation de votre enfant.
Modèle de lettre pour demander une place en internat au collège ou au lycée : critères d'éloignement, situation familiale, dossier et commission d'admission.
Modèle de lettre pour demander un aménagement d'examen (tiers temps, matériel adapté) au rectorat en situation de handicap ou de trouble dys.
Demandez au chef d'établissement la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé pour votre enfant présentant un trouble des apprentissages (dys).
Demandez au chef d'établissement et au médecin scolaire un projet d'accueil individualisé pour un enfant allergique, diabétique ou atteint d'une maladie chronique.
Demandez au DASEN l'autorisation d'instruire votre enfant en famille : motif invoqué, pièces à joindre et formulation conforme au Code de l'éducation.
Demandez à l'établissement d'origine le transfert du dossier scolaire de votre enfant et son certificat de radiation après un déménagement en cours d'année.
Demander l'inscription d'un enfant hors de son secteur scolaire auprès de la mairie ou de l'inspection académique : motifs recevables et pièces à joindre.
Demander au service de la scolarité un duplicata ou une attestation de réussite : diplôme obtenu, année d'obtention et pièces justificatives à joindre.
Demande de recevabilité à adresser à l'organisme certificateur du diplôme visé, en détaillant les activités en rapport avec la certification.
Courrier au chef d'établissement pour demander un emploi du temps aménagé au titre d'une pratique sportive ou artistique intensive, avec les pièces à joindre.
Signalez au directeur ou au chef d'établissement une absence prévisible de votre enfant et motivez-la, selon les articles L131-8 et R131-5 du Code de l'éducation.
Sollicitez du chef d'établissement le changement de classe de votre enfant, pour un motif pédagogique, un conflit ou une situation de harcèlement.
Demandez au chef d'établissement une dispense d'EPS pour un élève, certificat médical à l'appui précisant la nature et la durée de l'inaptitude.
Justificatif d'absence scolaire à remplir : modèle de mot d'un parent pour maladie, rendez-vous médical ou raison familiale, avec dates, motif et signature.
Modèle de lettre pour signaler un harcèlement scolaire au chef d'établissement, déclencher le protocole pHARe et demander des mesures de protection.
Modèle de lettre pour contester un refus de bourse scolaire auprès de la DSDEN. Recours gracieux à personnaliser, formulation claire et conforme.
Modèle de lettre pour demander la bourse de collège : courrier d'accompagnement à adresser à l'établissement, conforme au code de l'éducation.
Sollicitez la bourse nationale de lycée auprès de l'établissement de votre enfant, une aide attribuée sous conditions de ressources et de charges.
Solliciter auprès du chef d'établissement une aide du fonds social collégien ou lycéen pour des frais de restauration, de fournitures ou d'équipement.
Modèle de lettre pour réclamer à la mairie ou à l’établissement le remboursement de frais de cantine, garderie ou sortie scolaire non utilisés.
Modèle de lettre pour demander l'aide à la mobilité Parcoursup de 500 € réservée aux bacheliers boursiers changeant d'académie. Facile à personnaliser.
Modèle de lettre pour demander une année de césure à votre établissement : suspendez votre scolarité tout en conservant votre statut étudiant et vos droits.
Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger et obtenir une attestation de comparabilité auprès du centre ENIC-NARIC France ou d'une université.
Modèle de lettre pour demander à votre université le remboursement des droits d’inscription après un désistement, une non-admission ou une réorientation.
Modèle de lettre pour saisir le recteur et la commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) après une absence de proposition d'admission sur Parcoursup.
Modèle de lettre pour demander un aménagement des épreuves d'examen (bac, brevet) en raison d'un handicap, à adresser au médecin désigné par la CDAPH.
Modèle de lettre au rectorat pour demander la conservation des notes égales ou supérieures à 10 obtenues au baccalauréat, en vue de redoubler la terminale.
Demandez au service des examens la consultation de votre copie de baccalauréat, BTS ou examen universitaire, au titre du droit d'accès aux documents administratifs.
Signalez à l'établissement ou au rectorat une erreur de note ou d'état civil sur un bulletin ou un relevé de notes, et demandez sa rectification.
Modèle de lettre à la mairie pour inscrire votre enfant en école maternelle dès 3 ans : pièces à joindre, certificat d'inscription et délais à respecter.
Demandez au directeur ou au chef d'établissement le certificat de radiation (exeat) de votre enfant, indispensable pour l'inscrire dans une nouvelle école.
Sollicitez auprès du proviseur ou du DASEN le changement de lycée de votre enfant : déménagement, spécialité non proposée ou motif personnel.
Modèle de lettre pour contester une décision de redoublement et saisir la commission d'appel. Faites valoir vos arguments et défendez le parcours de votre enfant.
Modèle de lettre pour demander au directeur d’école ou au chef d’établissement le maintien de votre enfant dans sa classe, avec les arguments à avancer.
Modèle de lettre pour saisir la commission d'appel après un désaccord sur la décision d'orientation du conseil de classe en fin de 3e ou de 2de.