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Exemple de lettre d'opposition à une injonction

Exemple de lettre gratuit pour faire opposition à une injonction de payer reçue par voie d'huissier. Modèle conforme à déposer au greffe du tribunal dans le.

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Quel délai pour faire opposition ?
1 mois à compter de la signification par huissier (ou de la connaissance de l'ordonnance si signification à parquet). Passé ce délai, l'ordonnance devient définitive et exécutoire, ouvrant droit à des saisies sur biens.
L'opposition est-elle obligatoirement écrite ?
Non. Elle peut être faite par déclaration verbale au greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance, ou par lettre recommandée. La déclaration au greffe est gratuite. L'opposition n'a pas besoin d'être motivée pour être recevable.
Que se passe-t-il après l'opposition ?
Le greffe convoque les deux parties à une audience contradictoire dans un délai de 1 à 6 mois. Le juge examine alors la créance au fond et rend un jugement (qui peut être un débouté, une condamnation ou un partage).
Dois-je payer en attendant l'audience ?
Non. L'opposition suspend l'effet exécutoire de l'ordonnance. Aucune saisie ne peut être pratiquée tant que le tribunal n'a pas statué au fond. Conservez la preuve de votre opposition (récépissé du greffe ou AR postal).