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— Service Réclamations
, le
Objet : Opposition à un prélèvement SEPA non autorisé
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , titulaire du compte n° ouvert dans vos livres, sollicite par la présente l'opposition au prélèvement SEPA suivant : créancier , montant €, daté du .
Ce prélèvement n'a pas été autorisé par mes soins. Aucun mandat SEPA n'a été signé en faveur de ce créancier, ou bien le mandat antérieur a été révoqué le . Conformément à l'article L133-24 du Code monétaire et financier, vous êtes tenu de me rembourser immédiatement cette opération et de procéder à toutes les régularisations utiles (notamment lever les agios éventuels et créditer les jours de valeur).
Je vous rappelle que le délai de contestation d'un prélèvement SEPA autorisé est de 8 semaines à compter du débit, et celui d'un prélèvement non autorisé est de 13 mois (article L133-24). Le présent courrier est donc bien dans les délais.
Je vous prie de me confirmer par retour la prise en compte de mon opposition et le crédit de mon compte. À défaut, je saisirai le médiateur bancaire puis l'ACPR.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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