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Officier du Ministère Public
Tribunal de Police de
, le
Objet : Contestation de l'avis de contravention n°
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Je soussigné(e) , demeurant au , , titulaire du permis de conduire n°, ai reçu le un avis de contravention n°, dressé le à à , pour le motif suivant : .
Par la présente, je me permets de contester formellement cette contravention pour les raisons suivantes :
En effet, . Je dispose à cet effet des justificatifs suivants : .
Conformément aux articles 529-2 et suivants du Code de procédure pénale, je vous demande de bien vouloir procéder à l'annulation de cet avis de contravention, ou à défaut, de transmettre mon dossier au tribunal compétent afin que ma contestation soit examinée.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et reste dans l'attente de votre décision.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations distinguées.
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