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Service des Impôts des Particuliers
, le
Objet : Contestation de mon avis d'imposition n° — Année
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , contribuable domicilié(e) au , , numéro fiscal , me permets de contester par la présente l'avis d'imposition n° relatif à l'année , que j'ai reçu le .
En effet, après vérification attentive de cet avis, j'ai constaté une erreur concernant . Cette situation me semble contraire aux dispositions applicables, dans la mesure où .
Conformément à l'article L.190 du Livre des Procédures Fiscales, qui ouvre droit à réclamation pour tout contribuable s'estimant imposé à tort ou en excédent, je vous demande de bien vouloir procéder à la révision de mon imposition et, le cas échéant, au remboursement du trop-perçu d'un montant estimé à euros.
Je joins à ce courrier les pièces justificatives suivantes :
— Copie de l'avis d'imposition contesté ;
— ;
— .
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de ma demande dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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