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[Nom complet]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Téléphone : [Téléphone]
Email : [Adresse email]
Référence client : [Référence client / contrat]
[Nom du fournisseur de gaz]
Service Clientèle – Contentieux Facturation
[Adresse du fournisseur]
[Code postal et ville du fournisseur]
[Ville], le [Date du courrier]
Objet : Contestation de la facture n°[Numéro de la facture contestée] du [Date de la facture contestée] – Demande de révision
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser le présent courrier afin de contester formellement la facture référencée n°[Numéro de la facture contestée], datée du [Date de la facture contestée], d'un montant de [Montant de la facture contestée (€)] euros, relative à mon contrat de fourniture de gaz souscrit à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En effet, ce montant me paraît anormalement élevé au regard de ma consommation habituelle. À titre de comparaison, ma facture pour la période précédente s'élevait à [Montant de la facture précédente (€)] euros, soit un écart de [Écart constaté entre les deux factures (€)] euros qui ne saurait s'expliquer par une évolution raisonnablement prévisible de mes usages.
Après vérification de mon compteur à la date du [Date de votre relevé de compteur], j'ai relevé un index de [Index relevé sur votre compteur (m³)] m³, ce qui diffère sensiblement de l'index retenu dans votre facture, à savoir [Index retenu dans la facture (m³)] m³. Il semble donc qu'une erreur de relevé, une estimation erronée ou un dysfonctionnement du compteur soit à l'origine de cet écart.
En application des articles L.224-7 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des dispositions du contrat de fourniture en vigueur, je vous demande :
de procéder à une vérification contradictoire de mon compteur ;
d'annuler ou de rectifier la facture n°[Numéro de la facture contestée] en tenant compte de mes relevés réels ;
de suspendre toute procédure de recouvrement durant l'instruction de ma contestation ;
de me transmettre une réponse écrite dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
Je reste à votre disposition pour faciliter toute intervention technique à mon domicile, aux coordonnées indiquées en en-tête du présent courrier. À défaut de réponse satisfaisante dans le délai imparti, je me réserve le droit de saisir le Médiateur national de l'énergie, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom complet]
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