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Rupture conventionnelle : la durée d'indemnisation chômage réduite au 1er septembre

Depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale d'indemnisation après une rupture conventionnelle passe de 18 à 15 mois avant 55 ans, et à 20,5 mois au-delà.

Les salariés qui quittent leur entreprise par rupture conventionnelle individuelle voient leur durée d'indemnisation chômage raccourcie depuis le 1er septembre 2026.

Ce qui change concrètement

  • Avant 55 ans : la durée maximale de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi passe de 18 à 15 mois.
  • À partir de 55 ans : elle est limitée à 20,5 mois, contre 22,5 mois auparavant pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus.

Le montant de l'allocation n'est pas modifié : c'est la durée pendant laquelle elle peut être versée qui se réduit. Le calcul reste fondé sur le salaire journalier de référence, avec les deux formules habituelles dont France Travail retient la plus favorable.

Qui est concerné

Seules les ruptures conventionnelles individuelles sont visées. Un licenciement, une fin de CDD ou une rupture conventionnelle collective n'entrent pas dans le champ de cette réduction.

Ce que cela change dans une négociation

La rupture conventionnelle se négocie : l'indemnité de rupture, la date de sortie, la dispense de préavis. Cette réduction de durée déplace l'équilibre — une indemnité supra-légale plus élevée compense partiellement des droits plus courts. Elle allonge en revanche le différé d'indemnisation, ce qui retarde d'autant le premier versement.

Avant de signer, vérifiez chaque ligne du solde de tout compte : une fois signé, vous ne disposez que de six mois pour le dénoncer.

Questions fréquentes

La réduction s'applique-t-elle aux ruptures signées avant septembre ?
Ce sont les fins de contrat intervenant à compter du 1er septembre 2026 qui déterminent l'application des nouvelles durées. Si votre contrat s'est terminé avant cette date, vos droits ont été calculés selon les règles antérieures.
Le montant de mon allocation baisse-t-il aussi ?
Non. Seule la durée maximale de versement est réduite. Le montant journalier reste calculé sur votre salaire journalier de référence, France Travail retenant la formule la plus favorable entre 57 % du SJR et 40,4 % du SJR augmentés d'une partie fixe.
Vaut-il mieux négocier un licenciement plutôt qu'une rupture conventionnelle ?
Un licenciement ouvre des durées d'indemnisation qui ne sont pas concernées par cette réduction, mais il ne se négocie pas de la même façon et suppose un motif réel et sérieux. Le choix dépend surtout de votre situation : indemnité obtenue, ancienneté, projet professionnel.