Frais kilométriques des bénévoles : la réduction d'impôt
Les bénévoles d'associations d'intérêt général peuvent renoncer au remboursement de leurs frais kilométriques et bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 % sur les sommes abandonnées.
Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur association peuvent renoncer au remboursement de leurs frais et transformer cette renonciation en don à l'association ouvrant droit à une réduction d'impôt. Un mécanisme méconnu, codifié à l'article 200 du Code général des impôts.
Conditions à respecter
Quatre conditions cumulatives :
- L'association doit être d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique (humanitaire, éducative, culturelle, sportive, scientifique, sociale, etc.) ;
- Les frais doivent être engagés dans le cadre d'une activité strictement bénévole (sans contrepartie) ;
- Le bénévole doit renoncer expressément et par écrit au remboursement (cette renonciation vaut don à l'association) ;
- L'association doit conserver une trace de la renonciation et émettre un reçu fiscal (cerfa n° 11580*04) en fin d'année.
Le barème kilométrique spécifique aux bénévoles
Le barème kilométrique applicable aux bénévoles est indépendant de celui des salariés ou des indépendants. Il est fixé chaque année par l'administration fiscale. Pour 2024 (à confirmer pour 2025) :
- Voiture : 0,332 € par kilomètre, quelle que soit la puissance fiscale ;
- Vélomoteur / scooter (moins de 50 cm³) : 0,128 € par kilomètre ;
- Moto (à partir de 50 cm³) : 0,163 € par kilomètre.
Ce barème couvre forfaitairement carburant, entretien, assurance, dépréciation et stationnement. Aucun justificatif au km près n'est exigé, mais un relevé détaillé (date, motif, trajet, distance) doit être tenu.
Calculer la réduction d'impôt
Le montant total des frais kilométriques transformés en don bénéficie de la réduction d'impôt de 66 % (article 200 du CGI), dans la limite de 20 % du revenu imposable. Au-delà, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes.
Exemple : Marc, bénévole d'une association sportive, parcourt 1 200 km dans l'année pour transporter du matériel.
1 200 km × 0,332 € = 398 € de frais.
Renonciation au remboursement = don de 398 €.
Réduction d'impôt : 398 × 66 % = 263 €.
Procédure pratique, étape par étape
- En cours d'année : tenir un relevé détaillé des trajets (date, motif, km parcourus). Les associations sérieuses fournissent un imprimé type ;
- En fin d'année : transmettre à l'association le récapitulatif annuel avec mention « Je soussigné(e) [nom] renonce expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association, et accepte que ce renoncement soit qualifié de don. » ;
- L'association émet un reçu fiscal mentionnant le montant total renoncé (= total km × barème) ;
- Lors de la déclaration de revenus : reporter ce montant en case 7UF (dons aux œuvres d'intérêt général) du formulaire 2042 RICI ;
- Conservez le reçu fiscal et le relevé des trajets pendant 3 ans en cas de contrôle.
Erreurs à éviter
- Confondre frais et indemnités : si l'association vous rembourse, vous ne pouvez pas en plus déduire l'équivalent. La renonciation doit être explicite et préalable ;
- Utiliser le barème salarié : il est différent et donnerait un montant erroné ;
- Oublier le relevé de trajets : sans justification, l'administration peut rejeter la déduction lors d'un contrôle ;
- Mélanger avec l'usage privé : seuls les km strictement liés à l'activité bénévole sont éligibles.
Cumul avec d'autres dons
La réduction d'impôt pour frais kilométriques de bénévoles s'ajoute aux dons en espèces faits aux mêmes associations ou à d'autres organismes. Le plafond global de 20 % du revenu imposable s'applique à l'ensemble. Au-delà, report sur 5 ans.