Carte grise en ligne : la procédure ANTS étape par étape
Toutes les démarches de carte grise se font sur le site de l'ANTS. Pièces à fournir, délais, coût et erreurs fréquentes pour réussir sa demande.
Depuis la fermeture des guichets « carte grise » en préfecture, toutes les démarches relatives au certificat d'immatriculation (CI, anciennement « carte grise ») doivent se faire en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vente d'un véhicule d'occasion, changement d'adresse, déclaration de cession, duplicata : voici comment ça marche.
Créer son compte ANTS ou utiliser FranceConnect
Première étape : se connecter sur ants.gouv.fr. Le plus simple est d'utiliser FranceConnect avec vos identifiants impots.gouv.fr, Ameli, l'Identité Numérique La Poste ou MSA. Cela évite la création d'un compte spécifique. Si vous préférez créer un compte ANTS, conservez précieusement vos identifiants : ils servent aussi pour le permis de conduire.
Les démarches possibles
- Demander une carte grise après achat d'un véhicule d'occasion (le plus fréquent) ;
- Déclarer la cession de son véhicule (obligatoire dans les 15 jours suivant la vente, sous peine d'amende) ;
- Changer son adresse sur la carte grise (gratuit, obligatoire dans le mois suivant le déménagement) ;
- Demander un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration ;
- Changer de propriétaire suite à un héritage (procédure spécifique avec acte de notoriété).
Les pièces à scanner avant de commencer
Pour gagner du temps, rassemblez les documents AVANT de lancer la démarche :
- Pièce d'identité du nouveau titulaire (CNI, passeport) ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, quittance de loyer, avis d'imposition) ;
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- Certificat de cession (Cerfa n° 15776) signé par les deux parties ;
- Ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire avec mention « Vendue le JJ/MM/AAAA » ;
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Attestation d'assurance (souvent demandée).
Les pièces doivent être au format PDF, JPG ou PNG, lisibles, et chacune sous 1 Mo maximum.
Combien ça coûte ?
Le coût se compose de plusieurs taxes calculées en fonction du véhicule et du département de résidence :
- Taxe régionale (Y1) : tarif au cheval fiscal voté par chaque région ;
- Taxe de gestion (Y4) : 11 € ;
- Redevance d'acheminement (Y5) : 2,76 € ;
- Taxe CO2 (malus) pour les véhicules les plus polluants ;
- Taxe sur les véhicules d'occasion (Y3) : forfait variable selon la puissance fiscale.
Le simulateur de l'ANTS donne le montant exact avant le paiement, qui se fait par carte bancaire uniquement.
Délais et suivi
Une fois la demande validée, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) à imprimer : il vaut titre de circulation pendant 1 mois maximum. La carte grise définitive est ensuite envoyée par courrier suivi en 4 à 10 jours ouvrés. Le suivi se fait sur l'espace personnel ANTS.
En cas de blocage
L'ANTS dispose d'un service d'assistance par chat et téléphone (3400, service gratuit). Pour les démarches complexes (succession, véhicule importé, modification technique), des points d'accueil numérique existent en préfecture et dans certaines mairies — vérifier les conditions d'accès sur Service-Public.fr.