RSA 2026 : la conditionnalité des 15 heures d'activité généralisée
Issue de la loi pour le plein emploi, l'obligation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA est généralisée en 2026, avec inscription automatique à France Travail.
La loi pour le plein emploi a profondément transformé l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Après une phase d'expérimentation, le dispositif est généralisé à l'ensemble du territoire en 2026.
Le principe : un contrat d'engagement
Tout bénéficiaire du RSA est désormais inscrit automatiquement à France Travail (ex-Pôle emploi) et signe un contrat d'engagement définissant un parcours d'insertion. Ce contrat prévoit un volume d'activité hebdomadaire d'au moins 15 heures, sauf situations particulières.
Ce que recouvrent les 15 heures
Il ne s'agit pas nécessairement d'un travail rémunéré, mais d'activités favorisant le retour à l'emploi :
- Ateliers de recherche d'emploi, rédaction de CV et de lettres de motivation ;
- Formations, immersions en entreprise, stages ;
- Accompagnement social levant les freins à l'emploi (mobilité, garde d'enfants, santé).
Des aménagements prévus
Le volume d'activité peut être réduit ou adapté pour les personnes confrontées à des difficultés particulières : parent isolé sans solution de garde, problème de santé, handicap, situation de proche aidant. L'objectif affiché reste l'accompagnement, pas la sanction systématique.
En cas de manquement
Un mécanisme de « suspension-remobilisation » permet de suspendre temporairement le versement en cas de non-respect des engagements, avec rétablissement — et rattrapage des sommes — dès que la personne reprend ses démarches. Les bénéficiaires contestant une décision peuvent exercer un recours auprès du conseil départemental.
Le montant du RSA, lui, reste calculé selon la composition du foyer et les autres ressources, et fait l'objet d'une revalorisation annuelle.