CESU déclaratif : embaucher un salarié à domicile 2026
Le Chèque Emploi Service Universel simplifie l'embauche d'une femme de ménage, garde d'enfants ou aide à domicile. Un seul formulaire en ligne, l'URSSAF.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif simplifié de déclaration des salariés employés à domicile par un particulier. Il évite l'établissement d'un bulletin de paie classique, le calcul manuel des cotisations sociales et la rédaction du contrat de travail dans la plupart des cas. C'est l'URSSAF (via le Centre national du CESU à Saint-Étienne) qui prend tout en charge.
CESU déclaratif vs CESU préfinancé : ne pas confondre
Deux dispositifs portent le nom « CESU » :
- Le CESU déclaratif : c'est un service en ligne (cesu.urssaf.fr) permettant à un particulier de déclarer les heures et le salaire net versé à son employé à domicile. L'URSSAF calcule cotisations et CSG/CRDS, les prélève sur le compte bancaire du particulier, et établit le bulletin de paie ;
- Le CESU préfinancé : c'est un titre de paiement nominatif, financé en tout ou partie par l'employeur (entreprise, comité social, mairie, conseil départemental), que le particulier remet à son salarié pour le payer.
Les deux dispositifs sont cumulables et ouvrent droit au même crédit d'impôt de 50 %.
Activités éligibles
Le CESU couvre toutes les activités exercées au domicile du particulier ou en lien direct (garde d'enfants à la sortie de l'école, jardinage dans la propriété) :
- Ménage, repassage, entretien de la maison ;
- Garde d'enfants à domicile (en dehors des assistantes maternelles agréées qui relèvent du Pajemploi) ;
- Soutien scolaire ;
- Aide aux personnes âgées ou handicapées ;
- Petits travaux de jardinage et bricolage ;
- Préparation de repas ;
- Assistance informatique à domicile.
Procédure d'inscription, étape par étape
- Inscription sur cesu.urssaf.fr (compte employeur) avec carte d'identité et coordonnées bancaires ;
- Adhésion du salarié : vous communiquez son nom et adresse, l'URSSAF lui ouvre un compte CESU (gratuit) ;
- Contrat de travail : il est obligatoire au-delà de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an. En dessous, une simple déclaration suffit ;
- Déclaration mensuelle en ligne avant le 5 du mois suivant : heures travaillées, salaire net horaire, congés payés ;
- Prélèvement automatique des cotisations par l'URSSAF ;
- Bulletin de paie généré automatiquement et adressé au salarié.
Salaire minimum et congés payés
Le salaire horaire net minimum est fixé par la convention collective des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile (extension du 19 décembre 2022). Il s'élève à 10 % minimum au-dessus du SMIC horaire net pour la majorité des emplois (soit environ 10 €/h net en début d'année). Les congés payés (10 % du salaire brut) sont obligatoires.
Avantages fiscaux
Le particulier employeur bénéficie du crédit d'impôt de 50 % sur les sommes versées (salaire + cotisations) dans la limite de 12 000 € par an (majoré selon situation familiale). Depuis 2022, l'avance immédiate permet de ne payer que 50 % et de laisser l'URSSAF avancer le complément.
Rupture du contrat
La fin de la relation suit les règles du Code du travail adaptées par la convention collective : préavis variable selon l'ancienneté (8 jours à 2 mois), indemnité de licenciement, motif réel et sérieux obligatoire. Le particulier employeur est soumis aux mêmes obligations qu'une entreprise.