Médicaments biosimilaires : refuser sans motif fait perdre le tiers payant
Depuis septembre 2026, refuser un médicament biosimilaire sans justification médicale entraîne la perte du tiers payant en pharmacie : il faut avancer les frais.
Une mesure applicable depuis septembre 2026 modifie les conditions de délivrance en pharmacie : le patient qui refuse un médicament biosimilaire sans justification médicale perd le bénéfice du tiers payant et doit avancer le prix, avant remboursement ultérieur.
De quoi parle-t-on
Un biosimilaire est une version d'un médicament biologique dont le brevet est expiré. Il n'est pas identique à l'original — la complexité des molécules biologiques l'interdit — mais son équivalence en termes d'efficacité et de sécurité est établie avant sa mise sur le marché. Le principe est le même que pour les génériques, appliqué aux médicaments biologiques.
Ce qui change pour le patient
- Vous conservez le droit de refuser : la substitution n'est pas imposée.
- En revanche, un refus non justifié médicalement entraîne l'avance des frais en pharmacie. Le remboursement intervient ensuite selon la procédure classique.
- Une mention du prescripteur sur l'ordonnance, motivée médicalement, préserve le tiers payant.
Que faire en cas de désaccord
Si vous estimez que la substitution est contre-indiquée dans votre cas, le sujet se règle avec le médecin prescripteur, pas au comptoir de la pharmacie : c'est lui qui peut porter la mention justifiant le maintien du médicament d'origine.
En cas de refus de prise en charge que vous jugez injustifié, un recours amiable peut être adressé à la commission de recours amiable de votre caisse. Ce recours est un préalable obligatoire avant toute saisine du tribunal, et il doit être formé dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.