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SIRET :
À l'attention de
, le
Objet : Deuxième relance — Facture n° impayée — Mise en demeure de payer
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, nous n'avons toujours pas reçu le règlement de la facture n° d'un montant de € TTC, dont l'échéance était fixée au . Une première relance vous a été adressée le , restée à ce jour sans réponse ni paiement de votre part.
En conséquence, nous vous mettons en demeure, par la présente, de procéder au règlement intégral de cette somme dans un délai de jours à compter de la réception de ce courrier.
Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, des pénalités de retard au taux de % ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit à compter de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire.
À défaut de règlement dans le délai imparti, nous nous verrons contraints d'engager toute procédure de recouvrement judiciaire que nous jugerons utile, aux frais de votre société, sans autre préavis de notre part.
Nous restons néanmoins disponibles pour examiner toute difficulté passagère que vous rencontreriez, à condition que vous nous contactiez avant l'expiration du délai susmentionné.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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