Demande de dispense d'EPS

Pourquoi et quand demander une dispense d'EPS

L'éducation physique et sportive est une discipline obligatoire, évaluée au même titre que les autres. Lorsqu'un problème de santé empêche un élève de suivre normalement les cours — blessure, opération, affection temporaire ou durable —, il faut en informer officiellement l'établissement afin que sa situation soit régularisée. La demande de dispense d'EPS a précisément cet objet : elle porte à la connaissance du chef d'établissement une inaptitude médicalement constatée et sollicite l'adaptation ou la suspension de la pratique.

Il est important de distinguer deux acteurs. Le médecin apprécie l'état de santé et rédige un certificat ; le chef d'établissement (principal ou proviseur) décide, au vu de ce certificat, des suites à donner. Votre courrier s'adresse donc à ce dernier, le certificat médical y étant systématiquement joint. Sans ce document, l'inaptitude ne peut être prise en compte de manière régulière.

Ce que doit contenir votre demande

Une demande claire évite les allers-retours avec l'établissement et facilite le travail de l'enseignant d'EPS. Veillez à réunir et à mentionner les éléments suivants :

• l'identité complète de l'élève et sa classe ;
• le caractère total ou partiel de l'inaptitude, tel qu'il figure sur le certificat ;
• la durée de l'inaptitude (dates de début et de fin, ou nombre de semaines/mois) ;
• la nature de la gêne et, pour une inaptitude partielle, les mouvements ou activités contre-indiqués ainsi que ceux qui restent possibles ;
• la mention du certificat médical joint et sa date d'établissement.

Ces mentions ne relèvent pas d'une simple formalité. L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS impose que le certificat précise le caractère et la durée de l'inaptitude. Plus le certificat est détaillé, plus l'enseignant peut proposer une pratique adaptée plutôt qu'une dispense pure et simple, ce qui préserve l'évaluation de l'élève.

Délais, présence en cours et pièges à éviter

Transmettez votre demande dès que le certificat est établi, sans attendre la séance suivante. La durée de l'inaptitude ne peut en principe couvrir plus que l'année scolaire en cours ; pour une situation qui se prolonge, un nouveau certificat devra être fourni à l'échéance. Conservez toujours une copie du courrier et du certificat.

Attention à une idée reçue : une dispense d'EPS ne signifie pas systématiquement une dispense de présence. En cas d'inaptitude partielle, l'élève est normalement tenu d'assister au cours, où l'enseignant lui confie une activité aménagée ou un rôle d'observateur. Seule une inaptitude totale, appréciée par le chef d'établissement, peut conduire à autoriser l'absence pendant les créneaux d'EPS. Précisez donc bien la nature de l'inaptitude pour éviter tout malentendu sur l'assiduité.

Autre point de vigilance : cette lettre s'appuie sur l'article D312-1 du Code de l'éducation et sur l'arrêté du 13 septembre 1989. Ne confondez pas la dispense de cours en établissement avec les aménagements d'épreuves d'examen (brevet, baccalauréat), qui obéissent à une procédure médicale distincte à engager en amont auprès des services concernés. Si l'inaptitude risque de couvrir une période d'examen, signalez-le sans tarder à l'établissement afin d'anticiper les démarches nécessaires.