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Déclaration de perte du permis de conduire

Rédigé et vérifié par la rédaction d'Exemple de lettre, sous la direction de Gaëtan Rebut, fondateur et éditeur, d'après les textes officiels (Légifrance, Service-Public).Notre méthode & nos sources →

En bref

Modèle de lettre pour déclarer la perte de votre permis de conduire auprès de l'administration et obtenir un récépissé, avant de demander un duplicata sur l'ANTS.

Objet :
Faire une déclaration
Mode d'envoi conseillé :
Courrier simple, ou recommandé si vous souhaitez une preuve de réception
Personnalisation :
14 champs à compléter en ligne, aperçu en temps réel
Coût et format :
Gratuit, sans inscription — impression, Word et PDF
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Pourquoi déclarer la perte de son permis de conduire

Le permis de conduire est un titre officiel qui atteste de votre droit à conduire. Lorsque vous l'égarez, vous devez engager une démarche pour obtenir un duplicata, c'est-à-dire un nouvel exemplaire reprenant vos catégories et vos droits à conduire. La déclaration de perte constitue la première étape : elle formalise la disparition du titre et permet, le cas échéant, la délivrance d'un récépissé qui vous autorise à continuer de conduire en attendant la réédition de votre permis.

Adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département, cette déclaration prend la forme d'une déclaration sur l'honneur : vous attestez de la disparition du document en engageant votre responsabilité. Toute fausse déclaration peut être sanctionnée. Rédiger cette démarche par écrit vous donne une trace datée, utile si un contrôle routier intervient avant la réception du nouveau titre, et sert de justificatif pour la demande de duplicata. Conservez toujours une copie de votre déclaration ainsi que le récépissé qui vous est remis.

Perte ou vol : deux démarches à ne pas confondre

La perte et le vol du permis de conduire n'obéissent pas aux mêmes règles. En cas de simple perte, vous effectuez une déclaration auprès de l'administration puis une demande de duplicata en ligne. En cas de vol, vous devez d'abord vous rendre auprès des services de gendarmerie ou de police pour y déposer une déclaration, laquelle donne lieu à un récépissé spécifique. Confondre les deux situations peut retarder l'obtention de votre nouveau titre.

Avant de rédiger votre déclaration, vérifiez les points suivants :

  • vous êtes certain qu'il s'agit d'une perte et non d'un vol ;
  • vous disposez, si possible, du numéro de votre permis et de vos catégories ;
  • vous avez recherché le document dans tous les lieux habituels avant de conclure à sa disparition ;
  • vous détenez une pièce d'identité en cours de validité pour la suite de la démarche ;
  • vous conservez une copie de la déclaration et le récépissé remis par l'administration.

Récépissé, duplicata et délais

Une fois la perte déclarée, la demande de duplicata s'effectue auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez fournir une photographie et une signature numérisées, un justificatif d'identité et de domicile, puis vous acquitter d'un timbre fiscal dématérialisé. Le récépissé ou certificat provisoire qui vous est délivré vous permet, en règle générale, de conduire sur le territoire national pour une durée limitée, dans l'attente de votre nouveau titre.

Le délai de fabrication du nouveau permis varie selon les périodes et le volume de demandes. Pour éviter tout retard, veillez à téléverser des pièces lisibles et conformes aux exigences demandées. Enfin, si vous retrouvez votre ancien permis après avoir obtenu le duplicata, celui-ci n'est plus valable : un seul titre peut être en circulation à votre nom. Le Code de la route encadre l'ensemble de ces règles relatives à la délivrance et à la validité du permis de conduire.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]

[Organisme destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal et ville du destinataire]

[Ville de rédaction], le [Date de la lettre]

Objet : Déclaration de perte de mon permis de conduire — demande de récépissé

Madame, Monsieur,

Par la présente, je déclare sur l'honneur avoir égaré mon permis de conduire et sollicite la délivrance d'un récépissé de déclaration de perte. Ce document m'est nécessaire pour justifier de ma situation et engager la réédition de mon titre.

Ce permis a été établi à mon nom, [Vos nom et prénom], né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance]. Il portait le numéro [Numéro du permis de conduire] et comprenait la ou les catégories suivantes : [Catégories du permis].

J'ai constaté cette perte le [Date à laquelle la perte a été constatée], dans les circonstances suivantes : [Circonstances de la perte]

Malgré mes recherches dans les lieux habituels, il ne m'a pas été possible de retrouver ce document.

Je précise qu'il s'agit bien d'une perte et non d'un vol, ce dernier cas devant faire l'objet d'une déclaration auprès des services de gendarmerie ou de police. Sur la base de la présente déclaration, je procéderai à la demande de duplicata de mon permis de conduire auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette déclaration et de m'adresser le récépissé correspondant, qui me permettra de continuer à conduire dans l'attente de la délivrance de mon nouveau titre. Je reste à votre disposition pour vous communiquer tout justificatif complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]
Signature

L'aperçu se met à jour en temps réel — les champs à compléter apparaissent [entre crochets]

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Quelle est la différence entre une perte et un vol de permis de conduire ?
En cas de perte, vous établissez une déclaration sur l'honneur auprès de l'administration, puis vous demandez un duplicata en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En cas de vol, la démarche est différente : vous devez d'abord vous rendre auprès des services de gendarmerie ou de police pour y déposer une déclaration, qui donne lieu à un récépissé spécifique nécessaire à la demande de nouveau titre. Il est donc important de qualifier correctement la situation avant d'engager la démarche.
Le récépissé de déclaration de perte m'autorise-t-il à conduire ?
Oui, dans la plupart des cas, le récépissé ou certificat provisoire qui vous est remis vous permet de continuer à conduire sur le territoire national pour une durée limitée, généralement deux mois, en attendant la réception de votre nouveau permis. Ce document ne vous dispense pas de mener à son terme la demande de duplicata. Il n'a en principe pas de valeur pour conduire à l'étranger.
Comment demander le duplicata de mon permis après la déclaration de perte ?
La demande de duplicata s'effectue en ligne auprès de l'ANTS. Vous devez fournir une photographie et une signature numérisées, un justificatif d'identité et de domicile, ainsi que la référence de votre déclaration de perte, puis vous acquitter d'un timbre fiscal dématérialisé (25 € à titre indicatif). Une fois le dossier validé, votre nouveau titre est fabriqué et vous est adressé.
Où trouver le numéro de mon permis si je l'ai perdu ?
Le numéro du permis figure sur d'anciens documents en votre possession : relevé d'information intégral, courriers de l'administration, copie ou photographie du titre, ou espace personnel en ligne. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, indiquez-le au mieux dans votre déclaration et précisez que vous le communiquerez ultérieurement. L'administration peut également retrouver votre dossier à partir de votre état civil.
Que faire si je retrouve mon permis après avoir fait la déclaration ?
Si vous retrouvez l'ancien permis avant l'obtention du duplicata, vous pouvez renoncer à votre demande et continuer à utiliser votre titre. En revanche, une fois le duplicata délivré, l'ancien permis n'est plus valable : un seul titre peut être en circulation à votre nom. Vous ne devez donc plus l'utiliser et il convient de le détruire ou de le remettre à l'administration.
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