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Demande de relevé d'informations à l'assureur auto

Rédigé et vérifié par la rédaction d'Exemple de lettre, sous la direction de Gaëtan Rebut, fondateur et éditeur, d'après les textes officiels (Légifrance, Service-Public).Notre méthode & nos sources →

En bref

Demandez à votre assureur auto votre relevé d'informations, qui récapitule vos sinistres et votre bonus-malus et vous sera réclamé par le nouvel assureur.

Objet :
Adresser une demande
Mode d'envoi conseillé :
Courrier simple, ou recommandé si vous souhaitez une preuve de réception
Personnalisation :
11 champs à compléter en ligne, aperçu en temps réel
Coût et format :
Gratuit, sans inscription — impression, Word et PDF
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Pourquoi demander votre relevé d'informations auto ?

Le relevé d'informations est la véritable carte d'identité de votre passé d'assuré automobile. Établi par votre compagnie d'assurance, il retrace l'historique de votre contrat, le plus souvent sur les cinq dernières années. On y trouve la date de souscription, les sinistres que vous avez déclarés, la part de responsabilité retenue pour chacun d'eux et, surtout, votre coefficient de réduction-majoration, plus connu sous le nom de bonus-malus.

Ce document devient indispensable dès que vous souhaitez changer d'assureur. Le nouvel organisme s'appuie sur ces informations pour reprendre le bonus que vous avez acquis, évaluer votre profil de conducteur et calculer votre future cotisation. Sans lui, l'assureur peut appliquer un coefficient de départ moins favorable ou vous réclamer des justificatifs supplémentaires, ce qui retarde la souscription.

Quand et comment formuler la demande

Vous pouvez réclamer votre relevé d'informations à tout moment : en cours de contrat, au moment de la résiliation ou même après la fin de celui-ci. En pratique, il est judicieux de l'obtenir avant d'entamer les démarches auprès d'un nouvel assureur, afin de comparer les offres en toute connaissance de cause.

La demande peut être adressée par simple courrier, mais un envoi en recommandé avec accusé de réception vous permet de conserver une preuve de la date, point de départ du délai légal. Pensez à préciser dans votre lettre les éléments qui permettront à votre assureur d'identifier rapidement votre dossier :

  • vos nom et adresse tels qu'ils figurent sur le contrat ;
  • le numéro de votre contrat d'assurance automobile ;
  • l'immatriculation du véhicule concerné ;
  • l'adresse postale ou électronique à laquelle vous souhaitez recevoir le document.

Délais, gratuité et pièges à éviter

En application de l'article A121-1 du Code des assurances, votre assureur est tenu de vous remettre le relevé d'informations dans un délai de quinze jours à compter de votre demande. Ce document est délivré gratuitement : aucune facturation ne peut vous être imposée pour son édition ou son envoi.

Plusieurs précautions permettent d'éviter les mauvaises surprises :

  • ne résiliez pas votre contrat actuel avant d'avoir sécurisé votre nouvelle assurance, afin de ne jamais rouler sans garantie ;
  • vérifiez que le relevé mentionne bien l'ensemble de vos sinistres et le bon coefficient de bonus-malus ;
  • conservez une copie de votre demande ainsi que de la réponse de l'assureur.

Si le délai de quinze jours est dépassé, adressez une relance écrite à votre compagnie en rappelant l'obligation qui pèse sur elle. En cas de silence persistant, vous pouvez saisir le service réclamations de l'assureur, puis, le cas échéant, le Médiateur de l'assurance. Un relevé complet et à jour reste la meilleure garantie de conserver le bonus que vous avez patiemment accumulé et de négocier votre nouvelle prime dans les meilleures conditions.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]

[Nom de l'assureur]
[Adresse de l'assureur]
[Code postal et ville de l'assureur]

[Ville de rédaction], le [Date de la lettre]

Objet : Demande de relevé d'informations – contrat n° [Numéro du contrat d'assurance]

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance automobile n° [Numéro du contrat d'assurance] souscrit auprès de votre compagnie, garantissant le véhicule immatriculé [Immatriculation du véhicule]. Par la présente, je sollicite la délivrance de mon relevé d'informations.

Ce document récapitule l'historique de mon contrat, notamment les sinistres survenus au cours des dernières années ainsi que mon coefficient de réduction-majoration (bonus-malus). Il m'est indispensable pour justifier de ma situation auprès d'un nouvel assureur.

[Motif de la demande]

Conformément à l'article A121-1 du Code des assurances, l'assureur est tenu de remettre le relevé d'informations dans un délai de quinze jours à compter de la demande. Je vous remercie donc de bien vouloir me l'adresser à l'adresse figurant en en-tête dans ce délai.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]
Signature

L'aperçu se met à jour en temps réel — les champs à compléter apparaissent [entre crochets]

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Qu'est-ce qu'un relevé d'informations auto ?
C'est un document établi par votre assureur qui récapitule l'historique de votre contrat sur les dernières années : sinistres déclarés, part de responsabilité retenue et coefficient de réduction-majoration (bonus-malus). Il permet à un nouvel assureur d'évaluer votre profil de conducteur et de calculer votre cotisation. Sa délivrance est prévue par l'article A121-1 du Code des assurances.
Sous quel délai l'assureur doit-il me remettre ce relevé ?
L'assureur est tenu de vous fournir le relevé d'informations dans un délai de quinze jours à compter de votre demande, en application de l'article A121-1 du Code des assurances. Un envoi en recommandé avec accusé de réception vous permet de dater précisément le point de départ de ce délai. Passé ce délai, vous pouvez adresser une relance écrite à votre compagnie.
Le relevé d'informations est-il payant ?
Non. La délivrance du relevé d'informations est gratuite. Votre assureur ne peut pas vous facturer l'édition ni l'envoi de ce document, qu'il soit demandé en cours de contrat ou au moment de la résiliation.
À quoi sert ce document lorsque je change d'assureur ?
Le nouvel assureur s'appuie sur ce relevé pour reprendre votre bonus-malus et connaître vos antécédents de sinistres. Sans lui, il peut appliquer un coefficient de départ moins favorable ou refuser de reprendre le bonus que vous avez acquis. Il est donc conseillé de l'obtenir avant d'entamer une nouvelle souscription.
Puis-je obtenir un relevé après la résiliation de mon contrat ?
Oui. Vous pouvez demander votre relevé d'informations même après la fin du contrat : l'assureur conserve l'historique de votre dossier et reste tenu de vous le communiquer. Le relevé récapitule alors la période durant laquelle vous étiez assuré.