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À l'attention de
Fait à , le
Objet : remise des documents relatifs à la cession du véhicule immatriculé
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous confirme la vente, intervenue ce jour, du véhicule de marque et modèle , immatriculé , dont le numéro d'identification (VIN) est , affichant un kilométrage de km au compteur, pour un prix convenu de euros.
Conformément aux dispositions du Code de la route relatives à la cession des véhicules, je vous remets ce jour l'ensemble des documents nécessaires à l'accomplissement de vos démarches auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- le certificat d'immatriculation (carte grise) barré, daté et signé, portant la mention « Vendu le » ou « Cédé le » ;
- un exemplaire de la déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 15776*02) que nous avons complétée et signée conjointement ;
- le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) datant de moins de quinze jours ;
- le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité, datant de moins de six mois au jour de la vente (pour un véhicule de tourisme de plus de quatre ans).
De mon côté, je m'engage à déclarer cette cession sur le téléservice de l'ANTS dans les quinze jours, afin d'être dégagé de toute responsabilité ultérieure liée au véhicule. Je vous communiquerai sans délai le code de cession qui me sera remis à cette occasion, ce code étant indispensable pour l'établissement de votre nouveau certificat d'immatriculation.
Je vous rappelle qu'en qualité d'acquéreur, il vous appartient de réaliser la demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation en ligne, sur le site officiel de l'ANTS, dans un délai d'un mois à compter de la date de cession.
Je vous remercie de bien vouloir me retourner un exemplaire de la présente, daté et signé, valant accusé de réception des documents énumérés ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le vendeur :
Signature
L'acheteur (pour accusé de réception) :
Signature
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