Exemple de lettre de demande d'effacement de données personnelles

[Nom complet]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Adresse e-mail]

[Nom de l'organisme ou de l'entreprise]
À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
[Adresse du destinataire]
[Code postal et ville du destinataire]

[Ville], le [Date du courrier]

Objet : Demande d'effacement de données personnelles — Droit à l'oubli (article 17 du RGPD)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom complet], domicilié(e) au [Adresse], [Code postal] [Ville], me permets de vous adresser la présente afin d'exercer mon droit à l'effacement de mes données personnelles, tel que prévu par l'article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

En qualité de personne concernée, je vous demande de procéder à l'effacement de l'ensemble des données personnelles me concernant que vous détenez, pour le(s) motif(s) suivant(s) :

• [Motif de la demande d'effacement]

Les données concernées par cette demande sont notamment : [Description des données concernées]. Je suis titulaire du compte ou du dossier référencé sous le numéro [Numéro de compte ou de dossier (facultatif)] (le cas échéant).

Conformément à l'article 12 du RGPD, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la réception de la présente pour répondre à ma demande. En l'absence de réponse satisfaisante dans ce délai, je me réserve le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) d'une plainte formelle.

Afin de vérifier mon identité, je joins à la présente une copie de ma pièce d'identité.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom complet]