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Objet : Mise en demeure pour utilisation non autorisée de mon image
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , demeurant , ai constaté que vous utilisez sans mon autorisation expresse une ou plusieurs photographies/vidéos sur lesquelles j'apparais, diffusées sur le support suivant : .
Cette utilisation porte une atteinte directe à mon droit à l'image, droit absolu et exclusif protégé par l'article 9 du Code civil (« chacun a droit au respect de sa vie privée »), ainsi que par le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la Convention européenne des droits de l'homme (article 8).
Aucun consentement écrit ne vous a été donné par moi-même autorisant cette diffusion. Je vous mets donc en demeure, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, de :
- Retirer immédiatement toute photographie/vidéo sur laquelle j'apparais, sur tous les supports concernés ;
- Détruire ou anonymiser de manière irréversible tous les exemplaires (numériques et physiques) en votre possession ;
- Me confirmer par écrit le retrait effectif et l'engagement de ne plus utiliser mon image à l'avenir.
À défaut, je n'aurai d'autre choix que de saisir les juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi (dommages et intérêts), sous astreinte si nécessaire, et de saisir parallèlement la CNIL si le support est un site internet relevant du RGPD.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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