Exemple de lettre de mise en demeure droit d'auteur

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Objet : Mise en demeure — Violation de droit d'auteur — Cessation immédiate et demande d'indemnisation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) , auteur(e) et titulaire exclusif(ve) des droits d'auteur sur l'œuvre intitulée (ci-après « l'Œuvre »), créée le et relevant de la catégorie , vous adresse la présente mise en demeure.

Il est porté à ma connaissance que vous reproduisez, diffusez ou exploitez ladite Œuvre sans mon autorisation préalable et écrite, en violation des articles L.122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation non autorisée a été constatée le sur le support ou média suivant : .

Je vous rappelle que toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation d'une œuvre protégée, effectuée sans l'accord de son auteur, constitue un acte de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, ainsi que de dommages et intérêts civils.

En conséquence, je vous mets en demeure de :

• Cesser immédiatement toute utilisation, reproduction ou diffusion de l'Œuvre sur quelque support que ce soit ;
• Retirer sans délai l'Œuvre de tout espace public, site internet, support imprimé ou tout autre vecteur de diffusion ;
• Me verser la somme de euros à titre d'indemnisation pour le préjudice subi, correspondant aux droits qui auraient dû m'être versés ainsi qu'au préjudice moral ;
• Me transmettre, par écrit, la confirmation de la cessation de l'utilisation litigieuse dans un délai de jours à compter de la réception du présent courrier.

À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je me réserve le droit de saisir les juridictions compétentes, notamment le Tribunal judiciaire, afin de faire valoir mes droits et d'obtenir réparation de l'intégralité de mon préjudice, y compris les frais de procédure et d'avocat.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.