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Un proche est décédé — les démarches dans l'ordre

Perdre un proche est une épreuve, et l'administration n'attend pas. Pour vous éviter de chercher, voici les démarches classées par délai — de ce qui doit être fait dans les 24 heures à ce qui peut attendre plusieurs mois. Prenez-les une par une : la plupart des organismes acceptent un signalement tardif et régularisent.

Par Gaëtan Rebut · Fondateur et éditeur

1

Dans les 24 heures — Faire constater et déclarer le décès

Un médecin établit le certificat de décès. La déclaration se fait ensuite à la mairie du lieu de décès, qui délivre l'acte de décès. Demandez-en une dizaine de copies : presque tous les organismes vous en réclameront une.

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2

Dans les 6 jours — Organiser les obsèques

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. Vérifiez si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ou laissé des volontés écrites. Les frais peuvent être prélevés sur le compte du défunt, dans une limite légale.

📝 Lettres types

3

Dans le mois — Prévenir les organismes

Employeur ou France Travail, caisse de retraite, CPAM, mutuelle, CAF, banque, assurances, bailleur ou syndic, opérateurs, impôts. Un courrier type accompagné d'un acte de décès suffit dans la quasi-totalité des cas.

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4

Dans le mois — Demander les aides et pensions

Capital décès de la Sécurité sociale, pension de réversion (sous conditions d'âge et de ressources), allocation veuvage, aide aux frais d'obsèques. Ces droits ne sont pas automatiques : ils doivent être demandés.

📝 Lettres types

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5

Dans les 6 mois — Régler la succession

Le notaire est obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament ou un contrat de mariage. Vous avez 4 mois pour choisir : accepter, accepter à concurrence de l'actif net, ou renoncer. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois.

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6

Ensuite — Sortir de l'indivision et clore les comptes

Tant que le partage n'est pas fait, les héritiers sont en indivision : chaque décision importante requiert l'accord de tous. Le partage amiable est la voie la plus simple ; à défaut, le tribunal peut être saisi par un seul indivisaire.

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Questions fréquentes

Combien de temps pour régler une succession ?
La déclaration de succession doit être déposée aux impôts dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France). Le règlement complet prend souvent 6 à 12 mois, davantage en cas de désaccord entre héritiers ou de bien immobilier à vendre.
Peut-on refuser un héritage ?
Oui. Vous pouvez renoncer à la succession — utile si le défunt laissait plus de dettes que de biens — ou l'accepter à concurrence de l'actif net, ce qui vous protège des dettes au-delà de ce que vous recevez. La décision se prend dans un délai de 4 mois minimum.
La pension de réversion est-elle automatique ?
Non, elle doit être demandée. Elle est soumise à des conditions d'âge (généralement 55 ans) et, pour le régime général, de ressources. Une demande unique peut être adressée à l'ensemble des régimes via le compte retraite en ligne.
Faut-il obligatoirement un notaire ?
Il est obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux ou un contrat de mariage. Pour une succession modeste sans immobilier, les héritiers peuvent régler eux-mêmes avec la banque, sur présentation d'un acte de notoriété.

Mis à jour le 11 août 2026

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