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Exemple de lettre de démission du bureau d'une association

Exemple de lettre pour démissionner du bureau d'une association loi 1901. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Rédigé et vérifié par la rédaction d'Exemple de lettre, d'après les textes officiels (Légifrance, Service-Public).Notre méthode & nos sources →

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Quand utiliser cette lettre ?

Cette lettre s'adresse à tout membre du bureau d'une association loi 1901 (président, trésorier, secrétaire ou administrateur) qui souhaite quitter ses fonctions, qu'il reste ou non adhérent. Pour garder une preuve datée, envoyez-la en recommandé avec accusé de réception au président ou au conseil d'administration.

Cadre légal

  • La liberté de quitter une fonction associative découle de la loi du 1er juillet 1901 : nul ne peut être contraint de garder un mandat.
  • Le préavis éventuel et le destinataire sont fixés par les statuts et le règlement intérieur : consultez-les avant d'agir.
  • L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 impose à l'association de déclarer, sous trois mois, tout changement dans son administration au greffe des associations (préfecture, sous-préfecture, ou tribunal en Alsace-Moselle).
  • Le décret du 16 août 1901 en précise le contenu : identité des personnes qui cessent ou prennent leurs fonctions.

Comment procéder

  • Vérifiez dans les statuts si un préavis ou une procédure est exigé.
  • Indiquez la fonction quittée et la date d'effet de la démission.
  • Précisez si vous quittez le seul bureau ou aussi votre qualité de membre.
  • Organisez la remise des documents, comptes et accès dont vous avez la charge (surtout pour le trésorier).

Erreurs à éviter

  • Partir sans écrit, ce qui empêche de prouver la date de la démission.
  • Ignorer un préavis statutaire, ce qui peut engager votre responsabilité.
  • Oublier de restituer les biens, fonds ou pouvoirs bancaires liés à la fonction.
  • Croire que votre départ dispense l'association de déclarer son administration.

En cas de litige

Si l'association conteste votre démission ou tarde à la déclarer, privilégiez un échange écrit puis une mise en demeure. À défaut, le tribunal judiciaire du siège de l'association tranche les litiges relatifs à son fonctionnement ou à la responsabilité des dirigeants.

[Votre nom complet]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]

[Nom de l'association]
À l'attention du Président
[Adresse de l'association]
[Code postal et ville de l'association]

[Ville (pour la date)], le [Date du courrier]

Objet : Démission de mon poste de [Poste occupé au bureau] au sein du bureau de l'association

Madame, Monsieur le Président,

Membre du bureau de l'association [Nom de l'association] en qualité de [Poste occupé au bureau], je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de cette fonction, avec effet au [Date de prise d'effet de la démission].

Cette décision, prise après mûre réflexion, est motivée par [Motif de la démission (bref)]. Elle ne remet nullement en cause mon attachement aux valeurs et aux actions portées par notre association, ni ma gratitude envers l'ensemble des membres pour la confiance qu'ils m'ont accordée.

Afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'association, je reste bien entendu disponible pendant la période de transition pour faciliter la passation de mes responsabilités à mon successeur et transmettre les documents et informations utiles à l'exercice de la fonction.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre acte de ma démission lors de la prochaine réunion du bureau ou de l'assemblée générale, conformément aux statuts de l'association, et de m'en adresser confirmation par écrit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom complet]

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Faut-il un préavis pour démissionner du bureau d'une association ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun délai de préavis légal pour démissionner du bureau d'une association. C'est donc en priorité les statuts de l'association qui fixent les règles applicables. En l'absence de disposition statutaire, la démission prend effet à la date indiquée dans la lettre ou, à défaut, dès sa réception par le président.
Faut-il envoyer une lettre de démission du bureau d'une association en recommandé ?
Aucune obligation légale n'impose l'envoi en recommandé avec accusé de réception, mais il est fortement conseillé de le faire pour des raisons de preuve. Cela permet de dater officiellement la démission et d'éviter tout litige sur la prise d'effet. Vérifiez également vos statuts, qui peuvent prévoir une forme particulière de notification.
La démission du bureau d'une association doit-elle être déclarée en préfecture ?
Si le membre démissionnaire occupait une fonction de direction mentionnée dans les statuts (président, trésorier, secrétaire), l'association est tenue de déclarer ce changement de dirigeant auprès de la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de trois mois, via le formulaire Cerfa n°13971. Cette démarche incombe à l'association, et non au démissionnaire lui-même.
Que se passe-t-il pour l'association après la démission d'un membre du bureau ?
La démission d'un membre du bureau entraîne généralement la convocation d'une réunion du bureau ou d'une assemblée générale pour pourvoir au remplacement du poste vacant, conformément aux statuts. Pendant la période de transition, il est de bonne pratique que le démissionnaire assure la passation de ses responsabilités afin de garantir la continuité du fonctionnement de l'association.
Un membre du bureau d'une association peut-il démissionner sans donner de motif ?
Oui, un membre du bureau d'une association peut tout à fait démissionner sans avoir à justifier sa décision, la liberté de démission étant un principe fondamental du droit associatif français. Mentionner un motif dans la lettre reste une démarche de courtoisie appréciée, mais elle n'est nullement obligatoire. Aucune clause statutaire ne peut valablement contraindre un membre à rester en poste contre sa volonté.
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