🤝 Association & BénévolatExemple gratuit

Exemple de lettre de démission du bureau d'une association

Exemple de lettre pour démissionner du bureau d'une association loi 1901. Gratuit, à compléter en ligne et à imprimer en quelques minutes.

Gratuit Sans inscription À compléter en ligne Impression / PDF 11 champs personnalisables
✏️

Document éditable en ligne

Remplissez les champs du formulaire ci-dessous, l'aperçu se met à jour en temps réel, puis téléchargez votre document personnalisé en un clic.

⭐ Avis des utilisateurs

Aucun avis pour le moment. Soyez le premier à donner votre avis sur ce modèle.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Faut-il un préavis pour démissionner du bureau d'une association ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun délai de préavis légal pour démissionner du bureau d'une association. C'est donc en priorité les statuts de l'association qui fixent les règles applicables. En l'absence de disposition statutaire, la démission prend effet à la date indiquée dans la lettre ou, à défaut, dès sa réception par le président.
Faut-il envoyer une lettre de démission du bureau d'une association en recommandé ?
Aucune obligation légale n'impose l'envoi en recommandé avec accusé de réception, mais il est fortement conseillé de le faire pour des raisons de preuve. Cela permet de dater officiellement la démission et d'éviter tout litige sur la prise d'effet. Vérifiez également vos statuts, qui peuvent prévoir une forme particulière de notification.
La démission du bureau d'une association doit-elle être déclarée en préfecture ?
Si le membre démissionnaire occupait une fonction de direction mentionnée dans les statuts (président, trésorier, secrétaire), l'association est tenue de déclarer ce changement de dirigeant auprès de la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de trois mois, via le formulaire Cerfa n°13971. Cette démarche incombe à l'association, et non au démissionnaire lui-même.
Que se passe-t-il pour l'association après la démission d'un membre du bureau ?
La démission d'un membre du bureau entraîne généralement la convocation d'une réunion du bureau ou d'une assemblée générale pour pourvoir au remplacement du poste vacant, conformément aux statuts. Pendant la période de transition, il est de bonne pratique que le démissionnaire assure la passation de ses responsabilités afin de garantir la continuité du fonctionnement de l'association.
Un membre du bureau d'une association peut-il démissionner sans donner de motif ?
Oui, un membre du bureau d'une association peut tout à fait démissionner sans avoir à justifier sa décision, la liberté de démission étant un principe fondamental du droit associatif français. Mentionner un motif dans la lettre reste une démarche de courtoisie appréciée, mais elle n'est nullement obligatoire. Aucune clause statutaire ne peut valablement contraindre un membre à rester en poste contre sa volonté.