Démission d'un membre d'association

Quand utiliser cette lettre ?

Cette lettre s'adresse à tout adhérent d'une association loi 1901 qui souhaite mettre fin à son adhésion, c'est-à-dire cesser d'être membre. Elle est distincte de la démission d'un dirigeant (président, trésorier, secrétaire), qui concerne un mandat au sein du bureau ou du conseil d'administration : ici, il s'agit uniquement de quitter l'association en tant que membre. Elle convient à toute association (sportive, culturelle, de loisirs, caritative, etc.) et permet de formaliser un retrait clair, daté et opposable.

Cadre légal

• L'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association garantit à tout membre le droit de se retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, et ce nonobstant toute clause contraire des statuts.
• Une clause statutaire interdisant la démission ou la conditionnant à l'accord du bureau est donc réputée non écrite : le droit de retrait est d'ordre public.
• Les statuts et le règlement intérieur peuvent en revanche prévoir des modalités pratiques (préavis raisonnable, forme du courrier, date d'effet), qu'il est utile de consulter avant d'écrire.
• La démission met fin, pour l'avenir, à la qualité de membre et aux droits et obligations qui y sont attachés ; elle ne dispense pas du règlement des cotisations déjà dues au titre de l'année en cours.

Comment procéder

• Relisez les statuts et le règlement intérieur pour repérer un éventuel préavis ou une procédure de démission particulière.
• Adressez votre courrier au président de l'association, en recommandé avec accusé de réception afin de disposer d'une preuve de la date de votre retrait.
• Indiquez clairement votre identité, la date de votre adhésion, votre volonté de démissionner et, le cas échéant, la date d'effet souhaitée.
• Réglez les cotisations échues et celle de l'année courante si elles restent dues, puis conservez une copie de la lettre et de l'accusé de réception.
• Demandez une confirmation écrite de radiation des registres et, si vous étiez prélevé automatiquement, pensez à faire cesser le prélèvement auprès de votre banque.

Erreurs à éviter

• Confondre démission de membre et démission de dirigeant : si vous exercez un mandat (président, trésorier…), une lettre spécifique et parfois une déclaration en préfecture sont nécessaires.
• Renoncer à démissionner parce que les statuts semblent l'interdire : une telle clause est sans effet au regard de l'article 4 de la loi de 1901.
• Oublier de solder les cotisations dues : le droit de retrait s'exerce après paiement des sommes échues et de l'année courante.
• Envoyer un simple e-mail sans preuve : privilégiez le recommandé avec accusé de réception pour dater le retrait de façon incontestable.
• Négliger d'arrêter un prélèvement automatique, ce qui peut entraîner des débits après votre départ.

En cas de litige

Si l'association refuse d'enregistrer votre démission, continue de réclamer des cotisations postérieures à votre retrait ou maintient votre nom sur ses registres, rappelez par écrit le caractère d'ordre public du droit de retrait posé par l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901. En l'absence de solution amiable, vous pouvez saisir un conciliateur de justice, gratuit et rapide, puis, si nécessaire, le tribunal judiciaire compétent. Conservez précieusement la copie de votre lettre, l'accusé de réception et les justificatifs de paiement des cotisations, qui constituent la preuve de la date et de la régularité de votre démission.