1. Identifier la règle qui s'applique à votre contrat
Assurance auto/habitation : résiliable à tout moment après 1 an (loi Hamon). Mutuelle santé : idem (résiliation infra-annuelle). Contrat à tacite reconduction : la loi Chatel oblige le professionnel à vous rappeler la date limite — s'il ne l'a pas fait, vous pouvez résilier immédiatement.
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2. Vérifier le préavis et la date d'échéance
Le préavis court à compter de la RÉCEPTION de votre courrier, pas de son envoi. Comptez large : un préavis de 2 mois envoyé 2 mois moins 2 jours avant l'échéance vous engage pour une année de plus.
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3. Résilier une assurance ou une mutuelle
Après 12 mois de contrat, la résiliation est libre et sans frais. Pour une auto ou une habitation, le nouvel assureur peut même faire la démarche à votre place. Le remboursement du trop-perçu est dû dans les 30 jours.
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4. Résilier un forfait mobile, une box ou un contrat d'énergie
Télécom : résiliation à tout moment après la période d'engagement (frais de résiliation possibles si vous partez avant). Énergie : les contrats d'électricité et de gaz des particuliers sont résiliables à tout moment, sans frais ni préavis.
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5. Résilier une salle de sport ou un abonnement à engagement
Ce sont les plus difficiles : l'engagement de 12 mois est souvent valable. Vous pouvez toutefois sortir avant terme pour motif légitime (déménagement lointain, perte d'emploi, problème médical justifié) — sur présentation d'un justificatif.
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6. Envoyer et conserver la preuve
Envoyez en recommandé avec accusé de réception : c'est la seule preuve opposable de la date de réception. Conservez l'AR et le double du courrier jusqu'au remboursement complet et à l'arrêt effectif des prélèvements.
7. Si les prélèvements continuent
Faites opposition auprès de votre banque, puis mettez le professionnel en demeure de rembourser les sommes indûment prélevées. Sans réponse sous 8 jours, saisissez le médiateur du secteur concerné, gratuit et obligatoire avant toute action en justice.
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Questions fréquentes
Puis-je résilier mon assurance à tout moment ?
La lettre recommandée est-elle obligatoire ?
Que faire si le professionnel ignore ma résiliation ?
Puis-je récupérer les mois payés en trop ?
Mis à jour le 11 août 2026
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