Lettre de mise en demeure du syndic pour travaux urgents

Quand utiliser cette lettre ?

Un désordre menace la sécurité ou la conservation de l'immeuble (fuite importante, ascenseur en panne, infiltration, péril) et le syndic tarde à agir. Cette mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception, l'enjoint d'engager sans délai les travaux urgents.

Cadre légal

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (copropriété) : le syndic assure l'administration et l'entretien de l'immeuble et l'exécution des décisions de l'assemblée générale.
• Travaux urgents : le syndic peut (et doit), en cas d'urgence, faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à charge d'en informer les copropriétaires.
• Sa carence engage sa responsabilité, et le conseil syndical peut le mettre en demeure d'agir.

Comment procéder

• Décrivez précisément le désordre, son caractère urgent et les risques encourus.
• Mettez le syndic en demeure d'engager les travaux et de convoquer une assemblée si nécessaire.
• Joignez photos, constats et devis éventuels.

Erreurs à éviter

• Engager soi-même des travaux sur parties communes sans cadre (sauf urgence vitale documentée).
• Rester sur de simples échanges verbaux.
• Négliger d'informer le conseil syndical.

En cas de litige

En cas d'inaction persistante, un copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire, au besoin en référé pour faire ordonner les travaux. La révocation du syndic défaillant peut être inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale.