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Syndic
, le
Objet : Mise en demeure d'exécuter les travaux votés en AG du
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , copropriétaire du lot n° de la copropriété , vous mets en demeure d'exécuter sans délai les travaux suivants, votés lors de l'assemblée générale du : .
Conformément à l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, vous êtes tenu d'exécuter les décisions de l'assemblée générale. Le retard accumulé ( mois à ce jour) cause un préjudice direct aux copropriétaires et aggrave la situation matérielle de l'immeuble.
Je vous accorde un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente pour engager les travaux et m'adresser un calendrier précis d'exécution. À défaut, je saisirai le président du conseil syndical et, si nécessaire, le tribunal judiciaire en vue d'une désignation d'administrateur provisoire (article 47 du décret du 17 mars 1967).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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