Exemple de lettre de résiliation abonnement Bouygues Telecom

Quand utiliser cette lettre ?

Cette lettre s'adresse à tout abonné Bouygues Telecom (mobile, Bbox internet, fixe) qui souhaite mettre fin à son contrat : déménagement, offre concurrente plus avantageuse, fin de période d'engagement ou simple changement de besoin. Même si la résiliation en ligne est désormais possible, l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception reste vivement conseillé : il fixe une date certaine de demande et constitue une preuve en cas de contestation.

Cadre légal

• Préavis encadré : l'article L224-39 du Code de la consommation limite le délai de préavis à 10 jours maximum à compter de la réception de votre demande par l'opérateur. Vous pouvez demander une date d'effet plus lointaine si vous le souhaitez.
• Engagement et frais anticipés : l'article L224-28 du Code de la consommation interdit les engagements supérieurs à 24 mois et impose, au-delà d'un engagement de 12 mois, de pouvoir résilier dès la fin du 12e mois sans payer les mensualités restantes. Lorsque l'offre inclut un terminal subventionné, cette résiliation anticipée peut être soumise au paiement d'au plus 20 % des sommes dues pour la durée restant à courir.
• Résiliation en ligne : depuis le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, l'opérateur doit proposer une fonctionnalité de résiliation accessible en quelques clics, sans toutefois priver le consommateur du droit d'écrire.
• Motifs légitimes : certains événements (décès, surendettement, situations prévues par les conditions générales) peuvent dispenser des frais de résiliation anticipée.

Comment procéder

• Munissez-vous de votre numéro de client et de votre numéro de ligne ou de contrat.
• Si vous conservez votre numéro mobile, demandez d'abord votre code RIO (en composant le 3179) et confiez la résiliation à votre nouvel opérateur, qui s'en chargera automatiquement.
• Indiquez clairement votre volonté de résilier et, le cas échéant, la date d'effet souhaitée.
• Conservez une copie du courrier et l'accusé de réception.
• Vérifiez le remboursement de votre dépôt de garantie et la restitution éventuelle du matériel (box, décodeur).

Erreurs à éviter

• Cesser vos prélèvements sans résilier officiellement : la dette continue de courir.
• Oublier de restituer la box ou le décodeur dans les délais, ce qui entraîne des frais facturés.
• Confondre fin d'engagement et résiliation automatique : le contrat se poursuit tant que vous n'avez pas notifié votre demande.
• Ne pas demander le code RIO si vous souhaitez garder votre numéro.

En cas de litige

En cas de désaccord (frais contestés, résiliation non prise en compte, facturation après résiliation), adressez d'abord une réclamation écrite au service client, puis au service consommateurs de Bouygues Telecom. Sans réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur des communications électroniques. En dernier recours, le tribunal judiciaire compétent peut être saisi. Les associations de consommateurs et la DGCCRF peuvent également vous accompagner.