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Service Résiliation
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Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation n°
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , titulaire du contrat d'assurance habitation portant la référence , vous informe par la présente de ma décision de résilier ledit contrat à sa prochaine date d'échéance, fixée au .
Cette demande est formulée conformément aux dispositions de l'article L. 113-12 du Code des assurances, qui me permet de mettre fin à mon engagement à chaque anniversaire du contrat, sous réserve de respecter le préavis contractuel applicable.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne prise en compte de cette résiliation par écrit, à l'adresse figurant en haut de ce courrier, et de cesser tout prélèvement automatique à compter de la date d'échéance précitée. Le cas échéant, je vous remercie de me rembourser la part de cotisation perçue au-delà de cette date.
Dans l'attente de votre accusé de réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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