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Service Clientèle
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Objet : Demande de transfert de mon compte bancaire n°
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) , titulaire du compte bancaire n° ouvert dans votre établissement, vous informe par la présente de ma décision de transférer l'ensemble de mes avoirs et opérations vers un nouvel établissement bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, et au service d'aide à la mobilité bancaire qui en découle, je vous demande de bien vouloir communiquer à ma nouvelle banque, , l'ensemble des informations nécessaires à la réalisation de ce transfert, notamment :
- la liste de l'ensemble des virements et prélèvements domiciliés sur mon compte ;
- le relevé d'identité bancaire (RIB) de mon compte actuel ;
- l'historique des opérations des treize derniers mois ;
- le solde créditeur disponible à la date de clôture.
Je vous prie de bien vouloir procéder à la clôture de mon compte n° à compter du , après transfert du solde créditeur vers mon nouveau compte, dont les coordonnées vous seront communiquées directement par dans le cadre de la procédure de mobilité bancaire.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la bonne réception de cette demande ainsi que les étapes et délais de traitement prévus. Conformément à la loi, cette procédure doit être réalisée dans un délai maximum de vingt-deux jours ouvrés à compter de la réception de la présente demande.
Dans l'attente de votre confirmation, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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