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N° fiscal :
, le
Objet : Observations en réponse à la proposition de rectification du — référence
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre proposition de rectification du portant sur l'impôt au titre de l'année , par laquelle vous proposez un rappel d'impôt de € assorti des intérêts de retard et, le cas échéant, de pénalités.
Conformément à l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales, j'use de mon droit de réponse pour contester votre proposition pour les motifs suivants :
Premier motif :
Second motif :
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- Abandonner ou réduire substantiellement les rectifications proposées
- Me communiquer la réponse motivée dans le délai de 60 jours prévu par les textes
Si vous deviez maintenir vos rectifications, je sollicite expressément la saisine de la Commission départementale des impôts directs, ainsi que la consultation du dossier conformément à l'article L. 76 B du LPF.
Vous trouverez ci-joints l'ensemble des pièces justificatives à l'appui de mes observations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma haute considération.
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