Exemple de lettre de demande de remise gracieuse d'impôts

Numéro fiscal :

Direction des Finances publiques
Service des impôts des particuliers

, le

Objet : Demande de remise gracieuse — Impôt sur le revenu

Madame, Monsieur le Responsable,

Je soussigné(e) , domicilié(e) au , , contribuable référencé sous le numéro fiscal , me permets de solliciter auprès de vos services une remise gracieuse partielle ou totale de l'imposition mise à ma charge au titre de l'année , d'un montant de euros.

En effet, je me trouve actuellement dans une situation financière particulièrement difficile en raison de (perte d'emploi, séparation, maladie, etc.), laquelle affecte significativement mes ressources et ma capacité contributive. Cette situation, indépendante de ma volonté, ne me permet pas de faire face au règlement de cette somme dans les conditions habituelles.

Mes revenus mensuels nets actuels s'élèvent à euros, pour des charges incompressibles de euros (loyer, crédit, dépenses courantes), ce qui ne me laisse aucune capacité de paiement suffisante pour honorer cette dette fiscale dans les délais impartis.

Je joins à la présente les pièces justificatives suivantes :
— Avis d'imposition ;
— Justificatifs de revenus récents (bulletins de salaire, attestation Pôle emploi, etc.) ;
— Justificatifs de charges (quittances de loyer, échéanciers de crédit, etc.) ;
— Tout document relatif à ma situation : .

Fort(e) de la bienveillance que l'administration fiscale réserve aux contribuables de bonne foi confrontés à des difficultés exceptionnelles et passagères, je vous prie de bien vouloir étudier favorablement ma demande de remise gracieuse.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et me tiens prêt(e) à fournir tout justificatif supplémentaire que vous jugeriez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Responsable, l'expression de mes salutations respectueuses.