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Direction Départementale des Finances Publiques
, le
Objet : Demande de remise gracieuse des pénalités fiscales — Numéro de référence fiscal :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur l'Inspecteur des Finances Publiques,
Je me permets de vous adresser la présente afin de solliciter, à titre gracieux, la remise totale ou partielle des pénalités et majorations mises à ma charge dans le cadre de l'avis d'imposition ou d'avis de mise en recouvrement référencé ci-dessus, d'un montant de euros.
Ces pénalités font suite à (retard de déclaration, défaut de paiement, etc.). Je tiens à vous assurer que cette situation résulte de circonstances exceptionnelles et indépendantes de ma volonté, à savoir : .
En effet, . Cette situation ne reflète en aucun cas une volonté délibérée de ma part de me soustraire à mes obligations fiscales, dont je reconnais pleinement l'importance et auxquelles je m'efforce de satisfaire avec régularité.
À l'appui de ma demande, je joins les documents suivants :
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Ma situation financière actuelle ne me permet pas d'assumer le règlement de ces pénalités sans difficulté sérieuse, comme en témoignent les éléments joints au présent courrier. Je reste néanmoins disposé(e) à m'acquitter du principal de l'imposition dans les meilleurs délais.
C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir examiner favorablement ma demande de remise gracieuse de l'intégralité des majorations et pénalités, ou à défaut, d'une réduction substantielle de celles-ci.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou tout document supplémentaire que vous jugeriez utile, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de mes salutations respectueuses.
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