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Reconnaissance anticipée d'un enfant (avant la naissance)

Rédigé et vérifié par la rédaction d'Exemple de lettre, sous la direction de Gaëtan Rebut, fondateur et éditeur, d'après les textes officiels (Légifrance, Service-Public).Notre méthode & nos sources →

En bref

Demandez un rendez-vous en mairie pour reconnaître votre enfant avant sa naissance, lorsque vous n'êtes pas marié avec l'autre parent.

Objet :
Adresser un courrier
Mode d'envoi conseillé :
Courrier simple, ou recommandé si vous souhaitez une preuve de réception
Personnalisation :
13 champs à compléter en ligne, aperçu en temps réel
Coût et format :
Gratuit, sans inscription — impression, Word et PDF
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Pourquoi reconnaître son enfant avant la naissance ?

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation ne s'établit pas de la même manière pour la mère et pour le père. La filiation maternelle découle de la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant. En revanche, la filiation paternelle doit être établie par une reconnaissance : elle n'est jamais automatique pour un couple non marié. L'article 316 du Code civil prévoit que cette reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance anticipée consiste à faire cette démarche pendant la grossesse, auprès d'un officier de l'état civil. Elle présente plusieurs avantages : elle établit le lien de filiation dès le jour de la naissance, elle sécurise la situation de l'enfant si un événement empêchait un parent de se présenter à la déclaration de naissance, et elle permet aux deux parents de figurer ensemble dès l'origine. C'est une précaution simple, particulièrement conseillée au futur père.

Comment procéder et dans quels délais ?

La reconnaissance anticipée peut être accomplie dans n'importe quelle mairie, quel que soit votre domicile ou le lieu de naissance prévu de l'enfant. Elle est entièrement gratuite. Il s'agit d'une déclaration reçue en personne par l'officier de l'état civil : elle ne peut pas se faire uniquement par courrier. La lettre proposée ici sert donc à solliciter un rendez-vous et à préparer votre venue.

Concrètement, la démarche se déroule en quelques étapes :

  • contacter le service de l'état civil de la mairie de votre choix pour obtenir un rendez-vous ;
  • vous présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • déclarer votre volonté de reconnaître l'enfant à naître, en indiquant si possible la date présumée de l'accouchement ;
  • recevoir et conserver la copie de l'acte de reconnaissance qui vous est remise ;
  • présenter cette copie au moment de la déclaration de naissance, en maternité ou à la mairie du lieu de naissance.

Il n'existe pas de délai à respecter : la reconnaissance anticipée peut être faite à tout moment de la grossesse. Il est toutefois préférable de ne pas attendre les derniers jours, afin d'anticiper les disponibilités de rendez-vous de la mairie.

Les pièges à éviter

Ne confondez pas la reconnaissance anticipée avec la reconnaissance faite après la naissance : la première est effectuée pendant la grossesse et prend effet à la naissance, tandis que la seconde peut intervenir lors de la déclaration de naissance ou plus tard. Pensez également à conserver précieusement la copie de l'acte : c'est elle qui devra être présentée au moment de la déclaration de naissance, faute de quoi le lien de filiation risque de ne pas être reporté immédiatement.

Enfin, la reconnaissance est un acte personnel et volontaire : elle ne peut être faite que par le parent lui-même, en son nom, et non par un tiers. Elle est en principe irrévocable une fois établie. Si vous avez le moindre doute sur votre situation, notamment en cas de contestation possible de la filiation, il est prudent de vous rapprocher du service de l'état civil ou d'un professionnel du droit avant d'engager la démarche.

[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]

[Mairie destinataire]
[Adresse de la mairie]
[Code postal et ville de la mairie]

[Ville de rédaction], le [Date de la lettre]

Objet : Demande de rendez-vous en vue d'une reconnaissance anticipée d'enfant

Madame, Monsieur,

J'attends un enfant avec [Nom et prénom de l'autre parent], dont la naissance est prévue le [Date prévue de l'accouchement]. N'étant pas mariés, nous souhaitons établir le lien de filiation avant la naissance et procéder à une reconnaissance anticipée auprès de vos services.

La reconnaissance anticipée permet aux couples non mariés d'établir la filiation avant la naissance de l'enfant. Cette démarche est gratuite, peut être accomplie dans n'importe quelle mairie et prend effet au jour de la naissance de l'enfant.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer les modalités à suivre et de me fixer un rendez-vous auprès du service de l'état civil afin de réaliser cette formalité. Je me tiens à votre disposition aux périodes suivantes : [Vos disponibilités pour le rendez-vous].

Je me présenterai muni(e) d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. La copie de l'acte de reconnaissance qui me sera remise sera ensuite présentée lors de la déclaration de naissance.

Vous pouvez me joindre par téléphone au [Votre numéro de téléphone] ou par courriel à l'adresse [Votre adresse e-mail] afin de convenir d'une date. Je vous remercie par avance de votre retour.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Vos nom et prénom]
Signature

L'aperçu se met à jour en temps réel — les champs à compléter apparaissent [entre crochets]

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

La reconnaissance anticipée est-elle payante ?
Non. La reconnaissance anticipée est une démarche entièrement gratuite. Elle est reçue par un officier de l'état civil, sans frais ni timbre fiscal.
Peut-on faire la reconnaissance anticipée dans n'importe quelle mairie ?
Oui. Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix, quel que soit votre domicile ou le lieu de naissance prévu de l'enfant. Il suffit de vous présenter en personne avec une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
La mère doit-elle aussi reconnaître l'enfant avant la naissance ?
Pour la mère, la filiation s'établit automatiquement par sa désignation dans l'acte de naissance : elle n'a donc pas besoin de reconnaître l'enfant. La reconnaissance anticipée est surtout utile au père, pour qui la filiation n'est jamais automatique lorsque le couple n'est pas marié.
Peut-on effectuer une reconnaissance anticipée par courrier ?
Non. Il s'agit d'une déclaration reçue en personne par l'officier de l'état civil. La lettre sert uniquement à demander un rendez-vous ; la reconnaissance elle-même doit être faite sur place, en mairie.
À quel moment de la grossesse peut-on faire la reconnaissance anticipée ?
À tout moment de la grossesse : aucun délai n'est imposé. Il est toutefois conseillé de ne pas attendre les derniers jours, afin de tenir compte des délais de rendez-vous de la mairie.
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