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Mairie de
Service de l'État Civil
, le
Objet : Demande de reconnaissance volontaire de paternité — enfant
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur l'Officier d'État Civil,
Je soussigné, , né(e) le à , demeurant au , , de nationalité française, vous adresse la présente afin de procéder à la reconnaissance volontaire de paternité de l'enfant prénommé(e) , né(e) le à , dont la mère est , née le à .
Conformément aux articles 316 et suivants du Code civil, la reconnaissance de paternité peut être effectuée avant la naissance ou à tout moment après celle-ci, devant tout officier de l'état civil, sur simple présentation des pièces justificatives requises. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer les démarches à suivre et les documents à fournir afin de procéder à cet acte dans les meilleurs délais.
Je tiens à votre disposition les pièces suivantes :
- Copie de ma pièce d'identité en cours de validité ;
- Acte de naissance de l'enfant ;
- Tout autre document que vous jugerez nécessaire.
Je me tiens disponible pour me présenter en mairie aux horaires qui vous conviendront, ou pour vous faire parvenir tout document complémentaire que vous estimeriez utile à l'instruction de cette demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'Officier d'État Civil, l'expression de mes salutations distinguées.
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