Personnaliser le document
Aperçu du document
, le
Objet : Réclamation relative à des nuisances sonores causées par des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin d'attirer votre attention sur les nuisances sonores importantes que vous occasionnez depuis le au sein de votre logement situé au .
En effet, des travaux particulièrement bruyants — tels que — sont réalisés à des horaires qui perturbent significativement ma tranquillité et celle de mon foyer. Ces nuisances interviennent notamment en dehors des plages horaires autorisées par le règlement sanitaire départemental et l'article R. 1334-36 du Code de la santé publique, qui encadrent strictement les bruits de voisinage.
Je vous rappelle que la réglementation en vigueur interdit les travaux bruyants en soirée (après 20h00), le dimanche et les jours fériés, sauf autorisation expresse de la mairie. Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, voire des poursuites en cas de récidive.
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir adapter vos horaires de travaux aux plages légalement autorisées et de prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter les nuisances pour le voisinage.
Dans l'attente d'une réponse de votre part et d'une amélioration rapide de la situation, je reste disponible pour tout échange amiable à l'adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone.
À défaut de régularisation dans un délai de jours à compter de la réception du présent courrier, je me verrai contraint(e) de saisir la mairie, les services de la police municipale ou toute autre autorité compétente afin de faire valoir mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'aperçu se met à jour en temps réel