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Exemple de lettre de résiliation de contrat de gaz

Exemple de lettre pour résilier votre contrat de gaz naturel. À compléter en ligne gratuitement, avec références contrat et respect du préavis. À imprimer et envoyer.

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Questions fréquentes

Les réponses aux questions que vous vous posez à propos de cette lettre.

Quel est le délai de préavis pour résilier un contrat de gaz naturel ?
Pour les contrats de gaz naturel, aucun délai de préavis légal n'est imposé au consommateur particulier souhaitant changer de fournisseur ou résilier son contrat. La résiliation prend généralement effet dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande par le fournisseur. En cas de déménagement, vous pouvez demander la résiliation à la date souhaitée, à condition de la notifier avec suffisamment d'anticipation.
Faut-il obligatoirement envoyer la lettre de résiliation de gaz en recommandé ?
Il est fortement recommandé d'envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Bien que cela ne soit pas toujours légalement obligatoire, la LRAR constitue une preuve irréfutable de la date de notification et protège le consommateur en cas de litige avec le fournisseur. Certains fournisseurs acceptent également la résiliation en ligne via l'espace client, mais la LRAR reste la méthode la plus sécurisée.
Puis-je résilier mon contrat de gaz sans frais si je déménage ?
Oui, le déménagement est un motif légitime de résiliation sans frais de votre contrat de gaz naturel. Il vous suffit de notifier votre fournisseur de la date de fin d'occupation du logement et de lui communiquer votre nouvelle adresse. Un dernier relevé de compteur sera effectué à la date indiquée, et un décompte final de consommation vous sera adressé.
Que se passe-t-il après l'envoi de ma lettre de résiliation de contrat de gaz ?
Après réception de votre lettre, le fournisseur est tenu de vous adresser une confirmation écrite de résiliation et de procéder à la clôture de votre compte client. Un relevé final du compteur est réalisé à la date de résiliation, suivi d'une facture de solde. Si un crédit est constaté en votre faveur, le fournisseur doit vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de résiliation effective.
Comment obtenir le numéro de mon contrat de gaz pour rédiger la lettre de résiliation ?
Votre numéro de contrat de gaz figure sur toutes vos factures de gaz naturel, généralement en haut à droite du document sous la mention 'Référence contrat' ou 'Numéro de client'. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace client en ligne sur le site de votre fournisseur, ou en contactant directement le service client par téléphone. Ce numéro est indispensable pour que votre demande de résiliation soit traitée rapidement.